Tous nos articles à propos de : "cour d'appel"

Faucheurs de vignes OGM

Le parquet se pourvoit en cassation

Le parquet général se pourvoit en cassation contre l’arrêt de relaxe des faucheurs de vignes OGM, rendu par la cour d’appel de Colmar,...

Article du 20/05/2014 - rubrique Actualités

Faucheurs de vignes OGM

La cour d’appel de Colmar prononce la relaxe

Cinquante-quatre faucheurs volontaires, qui avaient détruit en 2010 une parcelle de vigne transgénique expérimentale, ont été relaxés...

Article du 15/05/2014 - rubrique Actualités

Bordeaux

Le château Figeac gagne une bataille juridique

Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon...

Article du 07/01/2013 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Viticulture/Midi : le Modef veut « un prix fixé et garanti par l'Etat »

Traitement par hélicoptère : la dérogation locale reconduite en Bourgogne

La protection des AOC : le nouveau combat de la Cnaoc

Gironde : création de l’association SOS vignerons sinistrés

Bordeaux : hausse des ventes de 2 % en 2010

Gazole : augmentation de la taxe intérieure de consommation de 5,66 à 7,20 €/hl

Jérôme Despey : « La filière vin doit avoir les stocks en temps réel »

Cognac : Le négoce veut planter, la viticulture veut des garanties

Gard : Vergèze et Vauvert-Gallargues en route pour la fusion

Languedoc : Solidarité vigneronne… de belle taille

Corbières : 600 ha touchés par la grêle

Marketing : la fin du monde booste les ventes de vin à Bugarach

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