Tous nos articles à propos de : "cour d'appel"

Faucheurs de vignes OGM

Le parquet se pourvoit en cassation

Le parquet général se pourvoit en cassation contre l’arrêt de relaxe des faucheurs de vignes OGM, rendu par la cour d’appel de Colmar,...

Article du 20/05/2014 - rubrique Actualités

Faucheurs de vignes OGM

La cour d’appel de Colmar prononce la relaxe

Cinquante-quatre faucheurs volontaires, qui avaient détruit en 2010 une parcelle de vigne transgénique expérimentale, ont été relaxés...

Article du 15/05/2014 - rubrique Actualités

Bordeaux

Le château Figeac gagne une bataille juridique

Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon...

Article du 07/01/2013 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Champagne : le syndicat général arme ses vignerons avant leurs salons

Vin sans IG : bientôt un contrat de vente pluriannuel interprofessionnel

Grêle en Bourgogne : Stéphane Le Foll annonce des mesures pour les viticulteurs sinistrés

Trophées de la RVF : la défense du vin à l’honneur

Beaujolais : Des rendements plus faibles en bio

Contrefaçon de bourgogne : arrestation d'un Américain

Marketing : Fat Bastard se joue des clichés français

Impôts : fin de la défiscalisation des heures sup et relèvement des droits de succession

Leurs projets pour 2011 : « Il nous faut finaliser le passage des vins de pays en Indications géographiques protégées »

Languedoc-Provence : Une maturation sous pression

Armagnac : Forte hausse des prix des vins de distillation

Meilleurs vœux pour 2013

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