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Bordeaux Le château Figeac gagne une bataille juridique

Publié le lundi 07 janvier 2013 - 15h46

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Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon Croix Figeac, déposées par l’un de ses voisins. D’autres châteaux sont dans le collimateur du célèbre vin.

Éric et Laure d’Aramon, les propriétaires du château Figeac.

Éric et Laure d’Aramon, les propriétaires du château Figeac.

Exit Château Croix Figeac et Pavillon Croix Figeac, saint-émilion grand cru. L’annulation de ces deux marques a été prononcée le 30 novembre par la cour d’appel de Bordeaux, au motif de déceptivité. Une marque est considérée comme déceptive si elle est de nature à tromper ou à induire en erreur le consommateur sur l’origine, la nature ou la qualité du produit. D’ici le mois de mai, ces deux marques devront être rayées de la carte.

Tout commence en 2004. Thierry Manoncourt, le propriétaire de château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion, part en guerre contre les « usurpateurs » qui utilisent le nom Figeac et bénéficient donc de la notoriété de son prestigieux château.

« C’est une stratégie de nettoyage de marques parasitaires que nous avons voulu mener », explique Éric d’Aramon, gendre de Thierry Manoncourt, décédé en 2010. Dans sa ligne de mire : la société civile Rocher Bellevue Figeac menée par Jean Dutruilh. Ce dernier a acquis le château Croix Figeac, un domaine ancien de Saint-Émilion, dont une partie au moins est issue d’un démembrement du fameux château Figeac. La parcelle en question est aujourd’hui séparée du premier grand cru classé par une simple route.

En 1988, la société Rocher Bellevue Figeac dépose la marque « château Croix Figeac » et, en 1998, celle de « Pavillon Croix Figeac ». La procédure juridique va durer huit ans, passant du tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde), à la cour d’appel de Bordeaux qui, en 2007, donne raison à Jean Dutruilh.

Revirement en 2009, la cour de cassation contredit la cour d’appel et renvoie l’affaire devant une autre chambre de la cour d’appel de Bordeaux. Épilogue le 30 novembre dernier : la cour d’appel ordonne que les deux marques disparaissent.

« Faire le ménage devient une nécessité de plus en plus impérieuse. Il suffit de voir les problèmes de contrefaçon avec la Chine aujourd’hui », indique maître Éric Agostini, avocat du GFA de château Figeac.

Ce dernier a remporté le combat en faisant valoir que seuls 39 ares sur les 10 ha et demi de la propriété de Jean Dutruilh proviennent du domaine de l’ancien château Figeac et que les raisins en provenance de cette parcelle ne font pas l’objet d’une vinification séparée.

Éric Agostini a aussi mis en avant le risque de tromperie du consommateur qui pouvait penser que les vins château Croix Figeac et Pavillon Croix Figeac étaient des seconds vins du château Figeac.

De son coté, maître Xavier Laydeker répète que son client, Jean Dutruilh, n’a jamais cherché à « parasiter » son voisin. « Il y a un très lourd sentiment d’injustice », indique-t-il.

De fait, les Dutruilh ont six mois pour faire radier les marques et pour expliquer aux consommateurs que le contenu des bouteilles n’a pas changé mais qu’elles vont porter un autre nom. Pas simple. Les Dutruilh pourraient ne pas en rester là. Ils réfléchissent à un pourvoi en cassation.

Le groupement foncier agricole du château Figeac, lui, continue de porter l’estocade sur le terrain juridique. Il a déjà attaqué le château Bellerose Figeac au tribunal de Libourne (Gironde). Condamné, le château a fait appel. De même, deux assignations ont été délivrées en 2012 contre le château Cormeil-Figeac et le château Yon-Figeac. De belles bagarres en perspective.

Voir l'arrêt de la Cour de cassation.

C. G.

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