Faucheurs de vignes OGM Le parquet se pourvoit en cassation

La Cour de cassation sera saisie du dossier des faucheurs de vignes OGM. ©Tibor Bognar/Photononstop

Le parquet général de Colmar a annoncé, lundi 19 mai, son pourvoi en cassation contre la relaxe en appel de 54 faucheurs d’OGM volontaires, qui avaient détruit, en 2010, une parcelle de vigne transgénique expérimentale. Le même jour, les principaux organismes de recherche publics de France (CNRS, ANR, Inserm, CEA, Ifremer, etc.) ont exprimé leur vive inquiétude vis-à-vis de l’arrêt de la cour d'appel, rendu le 14 mai. La secrétaire d’État à la Recherche, Geneviève Fioraso, a indiqué à l’AFP souscrire « complètement au texte » signé par les responsables de ces organismes.

« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous », écrivent, dans une déclaration transmise à l’AFP, les douze signataires du texte en citant Montesquieu. « Au nom de la communauté scientifique, nous ne pouvons aujourd’hui qu’exprimer notre total soutien à l’Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, et notre forte inquiétude face aux conséquences d’une décision de justice intervenue à son encontre, le 14 mai dernier », déclarent-ils.

Selon la cour d’appel de Colmar, l’État n’aurait en effet jamais dû autoriser cet essai de vigne transgénique au milieu du vignoble alsacien, car il y a eu « une erreur manifeste des risques inhérents » à cette expérience. L’essai étant illégal, la cour a jugé que les 54 « faucheurs » n’étaient pas coupables du « délit de destruction d’une parcelle de culture OGM autorisée », créé en 2008. Les prévenus ont certes été reconnus coupables de « violation de domicile » pour leur intrusion sur la parcelle de l’Inra, mais la Cour les a dispensés de peine.

Cet essai, « dont l’objectif était d’étudier les mécanismes de résistance à une maladie virale largement répandue dans notre vignoble (le court-noué, NDLR) et les impacts potentiels de cette modification génétique sur l’environnement », n’avait pourtant « aucune vocation commerciale », insistent les organismes de recherche dans leur tribune.

« Des essais tels que celui de l’Inra à Colmar sont pourtant la seule façon de recueillir des preuves scientifiques, documentées et indiscutables sur la réalité des effets que les OGM peuvent avoir sur les êtres humains, les animaux et l’environnement. Leur destruction par des individus ne respectant pas les règles démocratiques empêche concrètement les chercheurs d’exercer leur mission au service de l’intérêt général », estiment-ils.

Les organismes de recherche demandent « une clarification de l’interprétation du cadre législatif et réglementaire encadrant l’expérimentation ».

A F P