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Vin sans IG Bientôt un contrat de vente pluriannuel interprofessionnel

Publié le vendredi 17 juin 2011 - 16h20

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L’Anivin, l’interprofession des vins sans indication géographique, a mis au point un contrat de vente de vin pluriannuel, dans le cadre d’un accord interprofessionnel qui devrait être étendu par l’administration. Ce nouvel outil économique devrait être prêt pour la prochaine campagne…

Il existait déjà un contrat interprofessionnel Anivin pour la vente de vin « spot ». Son pendant pluriannuel devra comporter une durée d’engagement d’au moins trois ans, sans reconduction tacite. Autre point important, le petit dernier devra impérativement prévoir une clause de révision du prix. L’accord est en cours de validation auprès des pouvoirs publics.

« Les contrats de vente de vin avec engagement pluriannuel existent déjà sous seing privé, explique-t-on à Anivin. Le formulaire interprofessionnel devrait encourager le développement de ce type de relations commerciales. C’est souhaitable pour tout le monde. Si on veut assurer la pérennité de la filière, il faut avoir un minimum de visibilité. Aujourd’hui, le secteur de vin en manque cruellement. Cela explique pourquoi on peut passer brusquement de plusieurs années d’arrachage à une campagne où certains vins ont manqué. »

Rappelons que le fait d’utiliser un contrat de vente de vin interprofessionnel permet de déroger aux principes de la loi de modernisation économique, notamment à l’obligation de versement d’un acompte de 15 %.

A. A.

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