Fiscalité
Question - Nous sommes au forfait agricole. Il a beaucoup augmenté depuis deux ans. D'après le contrôleur des impôts, un forfait pour les bovins s'applique. Auparavant, nous étions imposés comme une ferme de polyculture. Qu'en est-il ? Comment ce forfait agricole est-il calculé ?
Réponse -
On devrait plutôt parler de régime du forfait collectif. Il se nomme ainsi car, dans ce régime, les bénéfices forfaitaires sont évalués, par département ou région agricole, d'après un barème moyen fixé pour chaque nature de culture ou d'exploitation.
Pour la détermination de la base imposable de chaque exploitation, on applique les éléments calculés collectivement à une base propre à chaque exploitation, celle-ci étant en général la superficie.
La fixation des éléments de calcul du bénéfice forfaitaire est faite chaque année sur proposition de l'Administration par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.
Le bénéfice moyen est déterminé en fonction de la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile et des frais et charges d'exploitation supportés au cours de l'année.
Pour tenir compte des différences de productivité entre les exploitations de polyculture, elles font l'objet (pour le département ou chaque région agricole du département) d'un classement en plusieurs catégories.
Pour chacune d'elles est fixé un bénéfice forfaitaire moyen à l'hectare.
En présence d'un élevage, quand celui-ci peut être considéré comme faisant partie intégrante d'une exploitation de polyculture, les bénéfices entrent en compte dans l'évaluation du bénéfice forfaitaire à l'hectare de l'exploitation de polyculture.
C'est seulement si l'élevage ne peut être considéré comme faisant partie intégrante d'une exploitation de polyculture que les produits de l'élevage spécialisé font l'objet d'une imposition spécifique.
Il en est ainsi lorsque la nourriture des animaux provient pour moins de 50 % de l'exploitation.
Peut-être avez-vous fait une erreur lors de votre déclaration en cochant les cases concernant les productions spécialisées. Vous pourriez reprendre contact avec le centre des impôts pour faire le point à ce sujet.
Par nature, le bénéfice agricole forfaitaire est un bénéfice moyen censé tenir compte de tous les profits et de toutes les charges de l'exploitation.
Un agriculteur au forfait ne peut donc pas retrancher de son bénéfice forfaitaire les frais ou pertes qu'il a effectivement supportés sur son exploitation (à l'exception des calamités sous certaines conditions). En contrepartie, il n'a pas à tenir compte des profits particuliers qu'il réalise.
Vérifiez avec votre comptable si le forfait est toujours la solution la plus adaptée dans votre cas.
Mis à jour le 19 août 2011
