Tous nos articles à propos de : "proposition de loi"

Législation

Distinguer le vin des autres boissons alcoolisées

Le sénateur de l’Aude, Roland Courteau (PS), a déposé une proposition de loi pour « distinguer le vin des autres boissons alcoolisées »...

Article du 23/01/2014 - rubrique Actualités

Proposition de loi

Le vin fait partie du patrimoine culturel de la France

Roland Courteau (PS), un sénateur de l’Aude, a déposé une proposition de loi pour « affirmer clairement que le vin fait partie intégrante...

Article du 18/10/2013 - rubrique Actualités

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