Sociétés
Question - Depuis des années, la coopérative d'action sanitaire de mon département m'envoie chaque année une facture comportant des cotisations à payer relative à mon élevage ovin. Ne souhaitant ni adhérer ni cotiser, je n'ai pas donné suite. Aujourd'hui, je fais l'objet de nombreuses relances. Qu'en est-il ?
Réponse -
Il n'existe pas a priori de réglementation qui oblige à adhérer à une coopérative. Si vous adhérez, vous payez les cotisations. Si tel n'est pas le cas, les cotisations ne sont pas dues.
Le principal intérêt d'un tel organisme est de mutualiser entre tous les adhérents le coût de la prophylaxie sanitaire des élevages.
Il réalise des plans d'assainissement collectif, il participe financièrement à la prise en charge des analyses. Si vous n'adhérez pas, elles ne seront pas prises en charge.
Mis à jour le 27 août 2010
