Baux ruraux
- Baux ruraux
- Durée, prix et forme (45)
- Changement en cours de bail (32)
- Travaux, amélioration et indemnités (27)
- Transmission (25)
- Renouvellement du bail et refus (42)
- Résiliation (37)
- Droit de préemption (29)
- Contrats particuliers (27)
- Prêt à usage : pas de condition de superficie
- Convention de pâturage : dégâts causés aux clôtures et barrières
- Biens communaux : priorité à l'installation d'un jeune agriculteur
- Convention : mise à disposition d'un prêt à usage
- Bail emphytéotique : les obligations du preneur
- Petite parcelle : la reprise des terres est facilitée
- Aucun droit : la parcelle était prêtée à titre gratuit
- Parcelle de subsistance : pas de garantie sur la poursuite du bail
- Bail : le fermier et le contrat d'entreprise
- Renouvellement : les règles du bail communal
- Contrat de culture : le risque de requalification en bail
- Petites parcelles : le statut du fermage est moins protecteur
- Prêt à usage : l'habitation n'est pas incluse dans le bail
- Petite parcelle : le fermier ne peut pas s'opposer à la reprise
- Mise à disposition Safer : le choix du fermier est libre
- Mise à disposition : le bail Safer n'est pas soumis au statut du fermage
- Sous-location : le fermier fait pâturer les animaux du voisin
- Terres agricoles : éviter les contraintes du bail rural
- Terres communales : le bail n'est pas cessible
- Safer : la mise à disposition reste précaire
- Bail emphytéotique : un bail rural non soumis au statut du fermage
- Choix du contrat : La gratuité caractérise le prêt à usage
- Bail : la rente viagère et le droit de préemption du fermier
- Bail: le fermier vend du foin sur pied
- Décès: le sort du bail de chasse
- L'enregistrement du bail verbal
- Le prêt à usage
- Fonds agricole et bail cessible (3)
