Baux ruraux
- Baux ruraux
- Durée, prix et forme (45)
- Changement en cours de bail (32)
- Aménagement foncier : un abri pour le bétail sur la parcelle
- Echange de terres : l'extinction du bail y met fin
- Liquidation de communauté : le bail et le divorce
- Décès du fermier : la mère peut poursuivre le bail
- Agrandissement : pas d'information du propriétaire
- Cession : la SCEA n'est pas titulaire du bail
- Location : une clause environnementale dans le bail
- Echange de terres : l'accord verbal justifiéest considéré comme conforme
- Logement : la location de la maison d'habitation est prévue au bail
- Mise à disposition du bail : informer l'usufruitier
- Echanges entre propriétaires : le fermier peut s'opposer au transfert
- Décès du fermier : les héritiers peuvent assurer la récolte
- Bail : mettre les terres à disposition du Gaec
- Ecrit ou verbal : la preuve du bail par le fermage
- Bail de neuf ans : la conversion en bail à long terme
- Reprise puis échange : le fermier peut engager une action
- Cession de bail : la demande doit être préalable
- Amélioration de l'exploitation : l'échange parcellaire plutôt que la vente d'herbe
- Bail : le propriétaire ne doit pas changer les conditions matérielles unilatéralement
- Coupe de bois : se référer aux usages locaux
- Bail de neuf ans : le propriétaire veut convertir le contrat en bail à long terme
- Rupture anticipée : le fermier ne peut seul résilier son bail avant le terme
- Bail rural : la reprise pour un tiers n'est pas autorisée
- Société : la cession des parts n'entraîne pas celle du bail
- Bail rural : le propriétaire doit donner son autorisation et être informé
- Reprise de terre : Indivisibilité du bail jusqu'à son terme
- Division récente: Les petites parcelles restent soumises au statut du fermage
- Enfant fermier : droit à la réserve héréditaire et à la préemption
- Bail rural : apporter la preuve
- Gaec/EARL : informer le propriétaire du changement de société
- Echange: le bail se reporte sur la nouvelle parcelle
- Remembrement: le bail est reporté ou résilié
- Travaux, amélioration et indemnités (27)
- Transmission (25)
- Renouvellement du bail et refus (42)
- Résiliation (37)
- Droit de préemption (29)
- Contrats particuliers (27)
- Fonds agricole et bail cessible (3)
