Baux ruraux
Baux ruraux
Durée, prix et forme
(45)
Changement en cours de bail
(32)
Travaux, amélioration et indemnités
(27)
Transmission
(25)
Renouvellement du bail et refus
(42)
Résiliation
(37)
Retournement de parcelle : accomplir les formalités vis-à-vis du propriétaire
Décès du fermier : le propriétaire peut résilier le bail transmis aux héritiers
Bail : résiliation pour achat d'une autre exploitation
Bail : le handicap n'est pas un motif de résiliation
Fermier âgé : les formalités à remplir pour résilier le bail
Mise à disposition d'une société : informer le propriétaire
Bail : la prise en pension d'animaux peut être assimilée à une sous-location
Bail : les terres ne sont pas entretenues
Parcelle de subsistance : la retraitée peut conserver les terres louées
Bail : loyers impayés et vente des terres
Bail de carrière : fin du bail
Bail : le propriétaire n'encaisse pas le fermage
Fermage : le défaut de paiementest une cause de résiliation du bail
Sortie de bail : agir contre les dégradations commises par le fermier
Parcelle louée : donation ne veut pas dire reprise
Bail : le fermier a retourné les prairies sans autorisation
Bail à long terme : le propriétaire ne peut imposer une rupture amiable
Quota betteravier : l'abandon de la production ne justifie pas la résiliation du bail
Bail : le fermier a modifié le bâtiment
Obligation : le fermier doit user du fonds normalement
Urbanisation : la résiliation du bail n'est pas possible en zone naturelle
Tribunal paritaire des baux ruraux : le recours à un avocat n'est pas obligatoire
Terres louées : Une cession prohibée plutôt qu'une sous-location
Résiliation du bail verbal : le territoire de chasse n'est pas un juste motif
Redressement judiciaire : faire connaître sa créance auprès du mandataire
Bail : mauvais exploitant, mauvais payeur
Cessation d'activité : à qui appartient le quota ?
Congé: la reprise des terres peut être contrôlée a posteriori
Bail à long terme: le propriétaire ne peut pas exproprier son fermier
Retraite: le fermier doit mettre fin au bail
Terrain constructible: résilier le bail en respectant le formalisme
Résiliation: le fermier achète une autre exploitation
Avocat: l’autorité de la chose jugée
Bail rural: le preneur demande la résiliation
Le propriétaire n'est pas tenu d'accepter la résiliation partielle du bail
Se faire rembourser le pas de porte
La destruction des biens
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