Baux ruraux
- Baux ruraux
- Durée, prix et forme (45)
- Changement en cours de bail (32)
- Travaux, amélioration et indemnités (27)
- Transmission (25)
- Renouvellement du bail et refus (42)
- Résiliation (37)
- Retournement de parcelle : accomplir les formalités vis-à-vis du propriétaire
- Décès du fermier : le propriétaire peut résilier le bail transmis aux héritiers
- Bail : résiliation pour achat d'une autre exploitation
- Bail : le handicap n'est pas un motif de résiliation
- Fermier âgé : les formalités à remplir pour résilier le bail
- Mise à disposition d'une société : informer le propriétaire
- Bail : la prise en pension d'animaux peut être assimilée à une sous-location
- Bail : les terres ne sont pas entretenues
- Parcelle de subsistance : la retraitée peut conserver les terres louées
- Bail : loyers impayés et vente des terres
- Bail de carrière : fin du bail
- Bail : le propriétaire n'encaisse pas le fermage
- Fermage : le défaut de paiementest une cause de résiliation du bail
- Sortie de bail : agir contre les dégradations commises par le fermier
- Parcelle louée : donation ne veut pas dire reprise
- Bail : le fermier a retourné les prairies sans autorisation
- Bail à long terme : le propriétaire ne peut imposer une rupture amiable
- Quota betteravier : l'abandon de la production ne justifie pas la résiliation du bail
- Bail : le fermier a modifié le bâtiment
- Obligation : le fermier doit user du fonds normalement
- Urbanisation : la résiliation du bail n'est pas possible en zone naturelle
- Tribunal paritaire des baux ruraux : le recours à un avocat n'est pas obligatoire
- Terres louées : Une cession prohibée plutôt qu'une sous-location
- Résiliation du bail verbal : le territoire de chasse n'est pas un juste motif
- Redressement judiciaire : faire connaître sa créance auprès du mandataire
- Bail : mauvais exploitant, mauvais payeur
- Cessation d'activité : à qui appartient le quota ?
- Congé: la reprise des terres peut être contrôlée a posteriori
- Bail à long terme: le propriétaire ne peut pas exproprier son fermier
- Retraite: le fermier doit mettre fin au bail
- Terrain constructible: résilier le bail en respectant le formalisme
- Résiliation: le fermier achète une autre exploitation
- Avocat: l’autorité de la chose jugée
- Bail rural: le preneur demande la résiliation
- Le propriétaire n'est pas tenu d'accepter la résiliation partielle du bail
- Se faire rembourser le pas de porte
- La destruction des biens
- Droit de préemption (29)
- Contrats particuliers (27)
- Fonds agricole et bail cessible (3)
