Baux ruraux
- Baux ruraux
- Durée, prix et forme (45)
- Changement en cours de bail (32)
- Travaux, amélioration et indemnités (27)
- Transmission (25)
- Renouvellement du bail et refus (42)
- Prorogation du bail : l'âge du fermier à la date d'expiration du bail
- Contestation du congé : la procédure proroge les effets du bail
- Bail à long terme : cession possible sauf en cas de clause anti-familiale
- Accord verbal : l'absence d'écrit ne veut pas dire absence de bail
- Reprise des terres : les obligations du propriétaire
- Parcelle de subsistance : le droit au renouvellement n'est pas absolu
- Reprise des biens loués : le bailleur s'engage à exploiter pendant neuf ans
- Bail : l'âge du fermier et l'échéance du contrat
- Reprise pour construire : indemnisation du fermier
- Congé : la fin du bail à l'initiative du fermier
- Fermier âgé : le bailleur peut refuser le renouvellement
- Bail rural : concurrence entre cession et reprise
- Bail : le nu-propriétaire repreneur doit être en règle avec la législation des structures
- Bail rural : cession à l'amiable ou devant le tribunal
- Reprise : le repreneur doit participer effectivement à l'exploitation
- Copreneurs : les conditions du renouvellement du bail
- Changement de destination : un engagement limité
- Vente : les biens restent dans la famille
- Reprise en fin de bail ou au bout de six ans : les délais de préavis ne sont pas les mêmes
- Conjoint d'exploitant : travailler effectivement et habituellement sur l'exploitation
- Bail à long terme : le régime de faveur s'applique en cas de renouvellement
- Reprise : le fermier a le droit de contester le congé
- Non-renouvellement du bail : déterminer l'âge légal de départ à la retraite du fermier
- Droit de renouvellement : le fermier peut y renoncer en cours de bail
- Bail de vingt-cinq ans : pas de prorogation possible
- Bail rural : le fermier âgé veut préempter
- Non-renouvellement du bail : seul l'âge du fermier est pris en compte
- Nue-propriété : renouvellement automatique du bail
- Reprise : la société doit détenir le bien depuis au moins neuf ans
- Fermier âgé : réforme des retraites et prorogation du bail
- Reprise : attendre la fin du bail en cours
- Défaut de congé : le bail se renouvelle
- Rupture anticipée : les conditions de la reprise sexennale
- Fin de la prorogation du bail : respecter le formalisme
- Parcelle de subsistance : le bail se renouvelle
- Reprise : attendre la fin du bail
- Bail de dix-huit ans : le bail à long terme se renouvelle
- Donation ou vente : le bail peut être reconduit
- Congé : un certain formalisme à respecter
- Bail à long terme : la reprise soumise à conditions
- Biens d’un mineur : pas de droit au renouvellement du bail
- Bail rural : Concurrence entre frère et sœur
- Résiliation (37)
- Droit de préemption (29)
- Contrats particuliers (27)
- Fonds agricole et bail cessible (3)
