Baux ruraux
- Baux ruraux
- Durée, prix et forme (45)
- Changement en cours de bail (32)
- Travaux, amélioration et indemnités (27)
- Sortie de ferme : faire évaluer l'indemnité par expert
- Sortie de bail : l'indemnisation des fumures et arrière-fumures
- Entretien des cours de ferme : le fermier doit faire les réparations locatives
- Toiture : le bailleur doit assurer les grosses réparations
- Bail : l'intérêt de faire un état des lieux
- Sortie de bail : l'usufruitier est le débiteur de l'indemnité
- Retournement de la prairie : le fermier doit informer le propriétaire
- Travaux : les serres démontables ne sont pas indemnisables
- Améliorations : l'indemnité ne peut être réclamée qu'en fin de bail
- Fin de bail : le fermier doit laisser paille et engrais
- Bâtiments : le bailleur doit entretenir le bienen état de servir
- Indemnisation : le drainage doit garder une valeur effective d'utilisation
- Bail : le fermier retraité ne peut sous-louer les terres
- Fin de bail : l'indemnisation des fumures et arrière-fumures
- Zone constructible : le fermier a le droit à l'indemnisation en cas de résiliation
- Suppression de haies : obtenir l'accord du propriétaire du talus
- Comblement : vérifier la propriété du talus et du fossé
- Droit de propriété : construire un abri pour les bêtes
- Sortie de bail : l'indemnisation du preneur sortant
- Sans accord : le fermier a supprimé une haie
- Bail : demander l'autorisation pour planter
- Arasement de talus : informer le propriétaire et la mairie
- Maison d'habitation : le propriétaire doit faire les grosses réparations
- Obligations du fermier : le bail fait la loi des parties
- Bail: travaux d'amélioration de l'habitat
- Améliorations: le nouveau propriétaire doit indemniser le fermier sortant
- Bail rural: des plantations non autorisées
- Transmission (25)
- Renouvellement du bail et refus (42)
- Résiliation (37)
- Droit de préemption (29)
- Contrats particuliers (27)
- Fonds agricole et bail cessible (3)
