Baux ruraux
- Baux ruraux
- Durée, prix et forme (45)
- Bail rural : invoquer le trouble de jouissance
- Baux des collectivités publiques : des dispositions plus restrictives
- Fermage : un chèque au nom du fermier
- Pac 2015 : droit à paiement de base et fermage
- Bail à ferme : la durée ne peut pas être inférieure à neuf ans
- Liquidation judiciaire : le propriétaire reprend les terres sans conditions de durée
- Bail verbal : prouver l'existence du bail
- Départ d'un copreneur : demander au bailleur la poursuite du contrat à votre nom
- Vente au fermier : continuité du bail pour la parcelle non vendue
- Loyers : revenir cinq ans en arrière
- Bail : principe de la liberté d'exploitation du fermier
- Gratuité : prouver l'existence d'un bail
- Fermage en retard : les recours possibles
- Bail rural : le calcul du fermage et son actualisation
- Vente d'herbe : la présomption de bail rural ne vaut que s'il y a paiement
- Contrat : bail avec prise d’effet rétroactive
- Bail : le propriétaire a coupé les arbres
- Bail : le propriétaire doit laisser la libre jouissance du bien loué
- Bail rural : le loyer est déterminant
- Bail : calcul du premier fermage sans actualisation
- Charges locatives : cinq ans pour les réclamer
- Contrat : la convention s'apparente à un bail rural
- Bail : signer le contrat avec l'exploitant
- Abattage : le propriétaire trouble la jouissance du fermier
- Fermage : une révision du prix encadrée
- Bail : la déclaration Pac n'est pas une preuve
- Fermage : le propriétaire réclame une somme plus élevée que celle prévue dans le bail
- Fermage : cinq ans pour réclamer les loyers
- Bail rural : un protocole non enregistré
- Promesse de bail : la date d'entrée en jouissance n'est pas déterminante
- Fermage élevé : au-delà d'un dixième de la valeur locative
- Bail rural : le bail verbal est régi par les mêmes règles
- Bail rural : le fermage est actualisé chaque année
- Taxe foncière : l'exonération s'applique à tous les exploitants
- Bail : le fermier doit payer le fermage
- Impôt foncier : le calcul des taxes dues par le fermier
- Fermage : apporter la preuve du paiement
- Fermage excessif : le verger ne contient pas la bonne surface
- Terres incultes : un tiers occupe illégalement les parcelles
- Bail : le paiement du fermage
- Foncier : le fermier ne doit pas rembourser la CSG
- Reprise d'exploitation: le repreneur doit exploiter le bien lui-même
- Au bout de trente ans: le fermier ne devient pas propriétaire
- Incendie: qui doit payer les primes d’assurance?
- Baux ruraux: la conversion du fermage en espèces
- Changement en cours de bail (32)
- Travaux, amélioration et indemnités (27)
- Transmission (25)
- Renouvellement du bail et refus (42)
- Résiliation (37)
- Droit de préemption (29)
- Contrats particuliers (27)
- Fonds agricole et bail cessible (3)
- Durée, prix et forme (45)
