Baux ruraux
Baux ruraux
Durée, prix et forme
(45)
Changement en cours de bail
(32)
Travaux, amélioration et indemnités
(27)
Transmission
(25)
Nue-propriété : l'usufruitier peut céder le bail seul
Terres louées : la mise à disposition ne permet pas de céder le bail
Bail à long terme : le décès du propriétaire ne met pas fin au bail
Cessation d'activité : transfert de la référence herbe
Cession du bail : l'usufruitier peut l'autoriser seul
Bail : le pas-de-porte est réclamé aux héritiers
Vente de la nue-propriété : le fermier a un droit de préemption
Bail : départ de l'un des copreneurs
Bail rural : le fermier a cédé sans autorisation préalable du bailleur
Bail : préempter au profit d'un descendant
Bail : l'autorisation doit être préalable à la cession
Bailleur âgé : possibilité de reprendre la surface de subsistance
Bail : les conditions de la reprise pour le fils pluriactif
Transmission : la cession est possible au profit de deux descendants
Bail : le fermier peut céder le bail à son fils
Vente familiale : la Safer n'est pas prioritaire
Bail à long terme : exonération partielle des frais de succession
Attribution préférentielle : la valeur du bien attribué
Décès du fermier : le sort du bail rural
Vente : le fermier, futur retraité, n'est pas prioritaire
Bail : la cession imposée est prohibée
Bail: la demande doit être préalable à la cession
Cession: la conjointe poursuit l'exploitation
Bail: nouveau contrat ou simple cession?
Bail rural: maintien dans les lieux jusqu’à la fin de l’année culturale
Renouvellement du bail et refus
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