Baux ruraux
- Baux ruraux
- Durée, prix et forme (45)
- Changement en cours de bail (32)
- Travaux, amélioration et indemnités (27)
- Transmission (25)
- Renouvellement du bail et refus (42)
- Résiliation (37)
- Droit de préemption (29)
- Droit de préemption : prouver l'existence d'un bail
- Préemption : le fermier peut demander une modification du prix
- Convention de mise à disposition Safer : un droit de préférence au preneur en place
- Droit de préemption : la location permet aussi la vente
- Préemption : le droit de la commune prime sur celui du fermier
- Droit de préemption : le fermier prime la Safer sous conditions
- Vente à son insu : le fermier peut demander la nullité
- Indivision : licitation et droit de préemption du fermier
- Droit de préemption urbain : la commune est prioritaire
- Vente de parts indivises : le fermier ne peut préempter
- Droit de préemption : le fermier a deux mois pour agir
- Parcelle urbanisable : le fermier veut préempter
- Vente : l'arrière-petite-fille est prioritaire
- Donation : prouver la fraude au droit de préemption
- Droit de préemption : renoncer à un droit acquis
- Petite parcelle : le fermier ne peut pas préempter
- Vente de terres : la priorité familiale ne s'applique que dans certaines circonstances
- Fermier âgé : une obligation d'exploiter toute relative
- Vente : le fermier voudrait acheter la totalité des biens loués
- Bail rural : le fermier peut demander une révision du prix
- Bail : l'exercice du droit de préemption
- Bail verbal : le fermier peut préempter
- Echanges de parcelles : le fermier reste titulaire du bail
- Vente de terres : le lien de parenté ne s'applique qu'en cas de présence d'un fermier
- Vente entre cousins : le fermier peut exercer son droit de préemption
- Vente: les conséquences sur le bail
- Préemption: le fermier prime sur le bénéficiaire d’un pacte de préférence
- Droit de préemption: donation avec réserve d’usufruit
- Droit de préemption du fermier: surenchère sur le prix de vente
- Contrats particuliers (27)
- Fonds agricole et bail cessible (3)
