Affaire Giboulot L’arrêté de lutte obligatoire invalidé par la justice

Publié le vendredi 05 décembre 2014 - 10h02

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La cour d’appel de Dijon a rendu, le jeudi 4 décembre, sa décision concernant le viticulteur bio Emmanuel Giboulot. Le juge a invalidé l’arrêté préfectoral de juin 2013 rendant obligatoires le traitement contre la flavescence dorée.

Emmanuel Giboulot a obtenu gain de cause lors de son procès en appel. ©E.GIBOULOT

Poursuivi pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée, Emmanuel Giboulot a été relaxé lors de son jugement en appel. Les deux arguments avancés par l’avocat du viticulteur ont été pris en compte par le juge.

Le premier concerne le caractère d’urgence, « qui n’a pas réussi à être démontré », explique Emmanuel Giboulot. Un tel arrêté préfectoral, décidant des traitements obligatoires contre la flavescence, doit en effet obligatoirement être pris en cas d’urgence uniquement. Or, en juin 2013, date à laquelle il est tombé, « la maladie n’était pas présente, aucun pied n’était répertorié », rappelle le viticulteur.

Le second point sur lequel le juge s’est appuyé pour prendre sa décision est la non-validation, à l’époque, de l’arrêté préfectoral par le ministre. Un élément pourtant obligatoire.

« UNE ISSUE POSITIVE POUR LA PROFESSION »

Le viticulteur est donc relaxé. « C’est évidemment une bonne chose pour moi, mais c’est surtout une issue positive pour la profession, estime pour sa part Emmanuel Giboulot. La médiatisation aura permis de créer le débat et de lever certains tabous sur l’utilisation des pesticides en viticulture. Nos responsables professionnels doivent avoir des positions plus ouvertes et inciter à ce que les pratiques changent ».

Son procès a également permis, selon lui, une amélioration du processus de décision concernant la lutte obligatoire contre la flavescence dorée en Bourgogne. « En 2014, les dispositions prises dans l’arrêté ont été le fruit d’une plus grande concertation entre les professionnels, viticulteurs bio et non bio, relève-t-il. Seules seize communes ont fait l’objet d’un traitement obligatoire, contre toute la Côte-d’Or en 2013 ! Pour 2015, nous aurons également de sérieuses discussions pour établir le futur plan de lutte, en sachant qu’un seul pied a été détecté sur tout le département cette année… »

Emmanuel Giboulot avait été condamné en avril dernier à une amende de 1000 euros pour non-respect de l’arrêté qui l’obligeait à effectuer des traitements insecticides contre la flavescence dorée.

Juliette Cassagnes
Vitisphere - La Vigne