Publié le jeudi 04 décembre 2014 - 16h35
Jeudi 4 décembre, le Conseil d’État a rendu publiques des décisions très attendues par les producteurs de crémants et d’effervescents. L’IGP Var effervescent voit ainsi le jour tandis que deux autres IGP examinées n’ont pas été validées. Le critère de l’antériorité a été primordial dans ces décisions.
Le Conseil d’État a rejeté le recours des producteurs de crémants contre l’IGP du Var.©HAMILTON/REA
La Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de crémants contestait la décision du ministère de l’Agriculture d’autoriser la création d’IGP effervescents en 2011. Elle avait posé un recours contre 36 IGP. Les cahiers des charges de deux d’entre elles avaient été préalablement annulés. Il en restait donc 34. Trois ont été examinés et les différentes conclusions du Conseil d’État ont été rendues publiques jeudi 4 décembre.
Le Conseil d’État a rejeté le recours des producteurs de crémants contre l’IGP du Var, estimant qu’il y avait une réelle antériorité de production d’effervescents dans ce département. Une IGP Var effervescent va donc voir le jour. «â€¯Nous nous réjouissons de cette décision, commente Éric Paul, président du syndicat des vignerons du Var. La justice s’est fondée sur le fait que le règlement européen autorise la production d’IGP effervescents. Ces vins viennent compléter notre gamme de vins tranquilles. Nous ne sommes pas concurrents des crémants, car nous n’avons pas les mêmes conditions d’élaboration. La vendange mécanique, par exemple, est autorisée pour nos effervescents. »
LES IGP REFUSÉES N’ONT PAS D’ANTÉRIORITÉ
Les cahiers des charges des deux autres IGP examinées (Yonne et Côtes-du-Lot) ont, à l’inverse, été annulés. «â€¯Cette décision est conforme à l’esprit avec lequel notre fédération a déposé des recours, commente Olivier Sohler, directeur de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de crémants. Le cahier des charges n’a pas été validé pour les IGP qui n’avaient pas d’antériorité. »
Pour la fédération, ce jugement indique également à l’Inao que les cahiers des charges ont été rédigés trop rapidement.
«â€¯Nous n’avons pas voulu attaquer d’autres syndicats viticoles, poursuit Olivier Sohler. Nous contestons le droit d’utiliser l’image et le savoir-faire d’un marché porteur, qui serait perturbé avec l’arrivée de nouveaux intervenants. » La Fédération des producteurs et élaborateurs de crémants espère que l’annulation des deux cahiers des charges fera jurisprudence pour les 31 dossiers restant à juger.
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