Faucheurs de vignes OGM La cour d’appel de Colmar prononce la relaxe

En 2010, une parcelle de vigne OGM expérimentale avait été détruite. ©J.-F. Frey/L'Alsace/MaxPPP

La cour d’appel de Colmar, dans un arrêt rendu le 14 mai, a prononcé la relaxe des cinquante-quatre faucheurs volontaires qui avait détruit, en 2010, la parcelle de vigne transgénique expérimentale de l’Inra. Selon la cour, l’arrêté ministériel autorisant l’Institut national de recherche agronomique (Inra) à tester ces OGM au milieu du vignoble alsacien était « illégal » car il y a eu « une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents » à l’expérience, réalisée dans un environnement non confiné.

La cour a notamment critiqué l’absence d’une « véritable étude d’impact ». L’essai étant illégal, il n’y a « donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM autorisée », a expliqué de manière didactique le président de la cour d’appel de Colmar, Bernard Meyer.

La cour a cependant reconnu les prévenus coupables de « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.

À l’issue de l’audience en mars, des amendes avaient été requises par le ministère public à l’encontre des 54 faucheurs.

Lors du procès de première instance en octobre 2011, la plupart d’entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d’entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d’une amende de 1 200 euros. Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57 000 euros de dommages à l’Inra, somme dont ils se sont acquittés.

Lors du procès en appel, la défense avait plaidé la relaxe en soulevant « l’état de nécessité », avait alors expliqué à l’AFP Me Jérôme Bouquet-Elkaïm, du barreau de Rennes. Il faisait référence à un article du code pénal qui rend « pénalement non responsable » celui ou celle qui agit « face à un danger actuel ou imminent ».

LES RÉACTIONS

« C’est exceptionnel, c’est la première fois qu’on est relaxés en appel. La cour nous a apparemment vraiment entendus et a pris conscience de son rôle en disant que l’autorisation ministérielle était illégale », s’est aussitôt félicité Jean-Pierre Frick, l’un des porte-parole du collectif des faucheurs volontaires présents au prononcé de l’arrêt.

Dans un communiqué, l’Inra a estimé « que la culpabilité des prévenus reste établie » et a affirmé avoir « parfaitement respecté la réglementation en vigueur ». Mais au-delà de la procédure judiciaire, le président de l’institut, François Houllier, a déploré mercredi dans une tribune la « paralysie de la recherche publique sur les OGM », en raison de la destruction systématique des champs d’expérimentation. « Pouvons-nous renoncer à étudier - comme l’exige souvent la société - leurs impacts environnementaux ou sanitaires alors que leur expansion mondiale est une réalité ? », s’est-il encore interrogé.

A F P