Tous nos articles à propos de : "procès"

Procès

Thibault Liger-Belair sera fixé le 15 décembre

Mardi 17 novembre, Thibault Liger-Belair, vigneron de Côte-d’Or, était convoqué devant la justice pour avoir refusé de traiter ses vignes...

Article du 18/11/2015 - rubrique Actualités

Loire

Olivier Cousin devant la cour d’appel

Condamné mais dispensé de peine en 2014 pour avoir apposé le terme « Anjou » sur ses bouteilles de vin de France, le vigneron angevin...

Article du 01/07/2015 - rubrique Actualités

Faucheurs de vignes OGM

La cour d’appel de Colmar prononce la relaxe

Cinquante-quatre faucheurs volontaires, qui avaient détruit en 2010 une parcelle de vigne transgénique expérimentale, ont été relaxés...

Article du 15/05/2014 - rubrique Actualités

Faucheurs de vignes OGM

Ouverture du procès en appel

Le procès en appel de 54 faucheurs d’OGM venus de toute la France s’est ouvert le 19 mars. Ils avaient été condamnés fin 2011 à de...

Article du 20/03/2014 - rubrique Actualités

Droit des appellations

Châteauneuf-du-Pape poursuit les Vignerons de la Méditerranée

Le tribunal correctionnel de Narbonne (Aude) a été saisi d’un litige opposant l’ODG de Châteauneuf-du-Pape aux Vignerons de la Méditerranée....

Article du 11/02/2014 - rubrique Actualités

Gironde

Traîné devant les tribunaux pour avoir curé un fossé

Daniel Amblevert, pépiniériste viticole et maire d’une petite commune girondine, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Libourne...

Article du 22/01/2014 - rubrique Actualités

CVO

La Confédération paysanne veut l'exonération des petits producteurs

Après le report du procès de deux de ses membres qui refusent de payer leurs cotisations volontaires obligatoires (CVO ), la Confédération...

Article du 20/11/2013 - rubrique Actualités

CVO

Procès de viticulteurs dans l’Aude les 16 et 23 septembre

La Confédération paysanne apporte son soutien aux viticulteurs de l’Aude ayant refusé de payer les CVO, dans un communiqué daté du 23 août....

Article du 26/08/2013 - rubrique Actualités

Essai de vignes OGM

Les faucheurs portent plainte contre l'Inra

Les militants anti-OGM condamnés pour avoir fauché en 2010 une parcelle de vigne transgénique de l’Inra, à Colmar (Haut-Rhin), ont annoncé...

Article du 19/06/2012 - rubrique Actualités

OGM 

Les Faucheurs condamnés solidairement

Le tribunal correctionnel de Colmar (Haut-Rhin) a jugé coupables des faits de destruction de vignes OGM les soixante Faucheurs volontaires...

Article du 14/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

International : Le vignoble chinois devance la France

Beaujolais : "Le bras de fer est engagé"

Enrichissement : « Cette année, il sera difficile de ne pas avoir recours aux MCR »

Vallée du Rhône : La guerre des raisins est déclarée

Coopération : Les leaders mondiaux instaurent le dialogue

Phytos : BASF annonce l'homologation d'Enervin, son nouvel antimildiou

Bordeaux : Nouvelle querelle autour d’anciennes Cotisations volontaires obligatoires

Fête de la Gastronomie : L’armagnac récompense les gourmets

Sud-Ouest : une maison Sud Ouest France en Chine

Récolte 2012 : les prévisions revues à la baisse

Région parisienne : les Vignerons franciliens veulent une IGP

Alsace : le recul des ventes n'inquiète pas

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