Droit des appellations Châteauneuf-du-Pape poursuit les Vignerons de la Méditerranée

Le 28 février prochain, les Vignerons de la Méditerranée seront fixés sur leur sort. Cette société du groupe coopératif Val d’Orbieu est poursuivie pour délit d’usurpation d’appellation pour avoir vendu, entre 2009 et 2001, pour le marché belge, un de ses coteaux du Languedoc sous le nom « La croix des papes ».

Selon le quotidien « L’Indépendant », l’affaire porte sur 93 000 bouteilles pour un montant avoisinant les 150 000 euros. L’ODG Châteauneuf-du-Pape et la Fédération des syndicats de vignerons de l’appellation demandent réparation pour un montant total avoisinant le million et demi d’euros.

« Quand nous avons eu connaissance qu’un importateur belge souhaitait déposer une marque de vin sous le nom "La croix des papes" au niveau européen, nous avons tout de suite émis des réserves auprès des offices compétents, explique Christine Freslard, directrice de l’ODG Châteauneuf-du-Pape, partie civile au procès. À l’époque, nous ne savions pas qui était le metteur en marché initial de ce coteau du Languedoc. Ce sont les fraudes qui ont mené l’enquête et qui ont remonté jusqu’au groupe Val d’Orbieu. »

Aucun risque de confusion pour Val d'Orbieu

De son côté, la société des Vignerons de Méditerranée, filiale de Val d’Orbieu, se défend en faisant valoir qu’elle n’avait fait que répondre à l’un de ces clients.

« Cet opérateur belge nous a demandé un coteaux du Languedoc embouteillé dans une bouteille gravée de la croix du Languedoc, sous le nom de la marque qu’il avait déposée. Comme il s’agissait de la marque de notre client et que plusieurs éléments rattachaient ce vin au Languedoc, on s’est dit qu’il n’y avait aucun risque de confusion avec un vin de Châteauneuf-du-Pape », indique Bertrand Girard, directeur général du groupe Val d’Orbieu.

En 2011, les vignerons de Châteauneuf-du-Pape avaient fait interdire la dénomination Enclaves des papes, jugée constitutive d’une usurpation d’appellation. La Cour de cassation avait affirmé : « Lorsqu’il est employé dans le secteur d’activité spécifique du vin [...], le mot pape s’associe naturellement et immédiatement à l’AOC Châteauneuf-du-Pape. »

Reste à savoir si les juges du tribunal de Narbonne poursuivront le même raisonnement.

Aurélia Autexier