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Beaujolais  Lourde condamnation pour un vigneron

Publié le jeudi 17 octobre 2013 - 15h42

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Un viticulteur du Rhône a été condamné à de la prison avec sursis et à une lourde amende pour « tromperie sur la qualité d’un produit et usurpation d’appellations d’origine ».

Le procureur de la République avait réclamé près de 40 000 euros d’amende et un an de prison, dont trois mois ferme, à son encontre lors de l’audience. Au final, le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a rendu le 15 octobre un jugement plus clément.

Le vigneron poursuivi pour tromperie sur la qualité et usurpation d’appellation a finalement écopé d’un an de prison avec sursis avec mise à l’épreuve et un total de presque 15 000 euros d’amende, notamment douanière.

MULTIPLES FAITS REPROCHÉS

Les faits reprochés étaient multiples. Ils concernaient notamment 600 hectolitres de vin produits sur des zones d’appellation Beaujolais vendus comme des chénas ou des brouilly à des négociants alors que certains de ces vins n’avaient même pas reçu l’agrément en beaujolais génériques et que la majorité d’entre eux étaient d’une qualité plus que douteuse.

L’Inao et les services fiscaux, parties civiles au procès, avaient également noté que le viticulteur s’était débarrassé d’excédents de production en les épandant dans la nature – excédents que le vigneron présentait officiellement comme « la consommation personnelle de la famille ». Autres constats rapportés au tribunal : certaines de ses vignes étaient laissées en friche et d’autres avaient été arrachées sans déclaration préalable.

« HONTE DE LA PROFESSION »

Le viticulteur, dont l’exploitation a depuis été placée en liquidation judiciaire et les vignes vendues aux enchères, a été qualifié de « honte de la profession » par le procureur de la République.

Ce dernier n’a pas manqué de rappeler que le prévenu avait déjà fait l’objet de condamnations préalables pour des faits comparables à ceux qui lui étaient actuellement reprochés.

L’avocat du vigneron, Me Franck Minodier, a relevé des éléments troublants dans le dossier.

« Si les vins de mon client étaient effectivement de mauvaise qualité, il a toujours affirmé qu’ils les avaient vendus en toute connaissance de cause aux négociants qui les ont achetés pour faire des assemblages. Or, je remarque que ces négociants n’ont pas été poursuivis et qu’ils ne se sont pas constitués partie civile au procès. Je rappelle que certains vins n’avaient pas même d’agrément. Comment peut-on acheter un vin sans agrément et ne pas s’en rendre compte ? »

D. B.

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