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Gironde Traîné devant les tribunaux pour avoir curé un fossé

Publié le mercredi 22 janvier 2014 - 15h04

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Daniel Amblevert, pépiniériste viticole et maire d’une petite commune girondine, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Libourne (Gironde) le 28 janvier. Pour éviter une inondation, il avait fait curer un fossé sans avoir demandé d’autorisation administrative.

« Je ne regrette rien. Si c’était à refaire, j’agirai de la même façon. J’ai appliqué le principe de précaution, celui de la légitimité au détriment de la légalité. » Daniel Amblevert, pépiniériste viticole et maire de Sainte-Florence, petite commune girondine de 150 habitants, n’a pas varié d’un iota sur sa position depuis octobre 2011.

À cette date, il est à la tête du syndicat intercommunal hydraulique. À l’unanimité, les dix délégués (deux délégués par commune) qui composent le syndicat tombent d’accord : il faut curer le collecteur d’eau de pluie qui traverse les cinq communes que sont Saint-Pey-de-Castets, Sainte-Florence, Civrac-sur-Dordogne, Saint-Vincent-de-Pertignas et Saint-Jean-de-Blaignac. Tous sont convaincus que le fossé déborderait en cas de fortes pluies. Or, il y a une vingtaine de maisons riveraines. Sans compter les parcelles de vignes et les champs de céréales.

Ni une ni deux, le syndicat vote à l’unanimité pour le nettoyage du dit collecteur, sans demander d’autorisation à l’administration. L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), un organisme sous tutelle du ministère de L’Écologie et du Développement durable, qui estime qu’il s’agit d’un cours d’eau, ne l’entend pas de cette oreille. Et porte l’affaire devant la justice. Résultat : le 28 janvier, Daniel Amblevert a comparu devant le tribunal correctionnel de Libourne (Gironde) pour « travaux de curage nuisible au débit de l’eau et à la vie aquatique ». Il risque deux ans de prison ferme. Le jugement a été mis en délibéré au 11 mars 2014.

Le ministre de l'Agriculture alerté

Le maire de Sainte-Florence pointe du doigt une « administration tatillonne » et prône « un assouplissement et une simplification de l’arsenal administratif. Pour déterminer le risque d’inondation, il aurait fallu que je fasse faire une étude qui aurait pris entre douze et dix-huit mois et qui aurait coûté autant que le curage », explique-t-il.

Dans l’affaire, Daniel Amblevert n’est pas tout seul. Le sénateur et viticulteur Gérard César a créé un comité de soutien qui réunit 250 signatures. On y retrouve des maires, des administrés et des conseillers généraux.

Le 7 janvier dernier, Philippe Madrelle, le président du conseil général de Gironde, a adressé une question écrite au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, l’alertant sur « l’inadaptation » de certaines dispositions de la loi sur l’eau. Ce maire, écrit-il, « a fait exécuter des travaux hydrauliques facilitant l’évacuation des eaux avant l’arrivée de la saison pluvieuse ».

Et d’indiquer que l’action entreprise par Daniel Amblevert, conforme aux textes du Plan de prévention des risques d’inondations, a permis d’éviter des conséquences dramatiques tant pour l’agriculture, la vie économique et les habitants des cinq communes. Philippe Madrelle demande au ministre « s’il ne juge pas opportun de revoir certaines dispositions de la loi sur l’eau afin d’éviter des actions en justice ». À suivre.

Colette Goinère

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