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CVO La Confédération paysanne veut l'exonération des petits producteurs

Publié le mercredi 20 novembre 2013 - 17h31

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Après le report du procès de deux de ses membres qui refusent de payer leurs cotisations volontaires obligatoires (CVO ), la Confédération paysanne demande l’exonération des petits producteurs de vin. Elle argumente du fait qu’une telle mesure existe déjà pour les céréaliers.

Pascal Pavie (au centre), un viticulteur audois, est traîné devant le tribunal par le Comité interprofessionnel des vins du Languedoc pour refus de paiement des cotisations volontaires obligatoires. © MAXPPP

Pascal Pavie (au centre), un viticulteur audois, est traîné devant le tribunal par le Comité interprofessionnel des vins du Languedoc pour refus de paiement des cotisations volontaires obligatoires. © MAXPPP

Dans l’Aude, les procès des deux vignerons assignés au tribunal par le Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), prévus le 18 et le 19 novembre, ont été une nouvelle fois reportés. Pascal Pavie et Philippe Quintilla devront attendre le 21 janvier prochain pour le premier et le 17 février pour le second avant de pouvoir s’expliquer à la barre de leur refus de payer la cotisation volontaire obligatoire (CVO) due à l’interprofession.

Ces deux militants de la Confédération paysanne refusent de payer leur CVO, considérant que les actions menées par le CIVL ne prennent pas en compte les petits producteurs comme eux, qui commercialisent la majorité de leurs vins en circuit court.

L’interprofession leur réclame respectivement 4 000 et 1 700 euros d’impayés. Elle vient, par ailleurs, d’assigner deux nouveaux vignerons au tribunal pour les mêmes motifs.

Extension de l'exonération

Ce syndicat bataille depuis plusieurs années pour être représenté au sein de l’interprofession. Faute de résultat, il fait évoluer sa revendication.

« Nous demandons désormais à ce que les petits producteurs soient exonérés de CVO. Il existe déjà une exonération pour les céréaliers qui produisent moins de 92 t. La mesure pourrait être étendue aux autres filières », explique Olivier Lozat, l’animateur de la Confédération paysanne de l’Aude.

Il reste à choisir un critère pour définir ce qu’est un petit producteur. Le syndicat compte ensuite mobiliser les élus pour que des amendements dans ce sens soient déposés avant le vote de la loi d’avenir pour l’agriculture, prévu en 2014.

Frédérique Ehrhard

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