Santé publique Vin et société s’oppose à une fiscalité comportementale

Publié le lundi 13 mai 2013 - 17h27

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Le 23 mai prochain, Vin et société sera auditionnée par le Sénat qui réfléchit à l’opportunité d’augmenter les taxes sur les boissons alcoolisées pour diminuer leur consommation. L’association représentative de la filière viticole est totalement opposée à ce type de politique qu’elle juge « inefficace » et « négative pour l’image de la France ».

Joël Forgeau, président de Vin et société, va défendre au Sénat les arguments de l’association contre une taxation plus lourde des boissons alcoolisées. © G. ARNAUD

« La fiscalité comportementale est un miroir aux alouettes », résume Joël Forgeau, président de Vin et société. L’association est bien décidée à faire valoir ses arguments, le 23 mai, auprès de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat qui doit réaliser un rapport consacré à la fiscalité comportementale (voir encadré).

La MECSS réfléchit à l’opportunité d’augmenter les taxes sur les boissons alcoolisées pour faire baisser la consommation.

« La Suède, le Danemark et la Finlande ont augmenté ces taxes, mais, malheureusement, les buveurs excessifs y ont été parfaitement insensibles, explique l’association dans un communiqué. En réalité, [la fiscalité comportementale] entraîne même un report de consommation vers des produits de qualité inférieure, illicites ou addictifs. Plus près de nous, l’Angleterre fait cohabiter taxation élevée et binge drinking. A contrario, en Espagne, les boissons alcoolisées sont moins taxées et la consommation per capita y est 20 % plus faible qu’en France et en Angleterre. »

Autre argument développé par Vin et société : « Le rapport OMS Europe de mars 2012 montre que toutes les consommations d’alcool n’ont pas les mêmes conséquences. Tout dépend de ce qui est consommé, et de quelle façon. » Or, ce genre d’élément n’est aucunement pris en considération avec une fiscalité comportementale puisqu’au contraire, explique Vin et société, « chaque Français serait taxé dès le premier verre ».

Une politique de santé publique basée sur la fiscalité comportementale renverrait aussi une image négative de la France. Et l’association d’expliquer qu’il sera difficile de faire comprendre que « la France, premier producteur mondial de vin, taxe chez elle un produit millénaire au motif qu’il est mauvais pour la santé ».

Des préparatifs au prochain débat sur le financement de la Sécurité sociale ?

Les sénateurs Yves Daudigny (socialiste, Aisne), rapporteur général de la Commission des affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP, Maine-et-Loire) se sont vus confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat l’élaboration d’un rapport consacré à la fiscalité comportementale. Il vise à évaluer la pertinence et l’efficacité de cette fiscalité pour influencer les comportements à risque en matière de santé publique. Sont notamment concernés certains produits alimentaires (huiles végétales), le tabac, les boissons alcoolisées, les boissons énergisantes et les boissons sucrées.

Aurélia Autexier