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FranceAgriMer Le conseil spécialisé des vins opposé à la fiscalité comportementale

Publié le jeudi 16 mai 2013 - 17h52

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C’est une première qui en dit long sur l’importance du sujet pour la filière viticole. Le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer a adopté une motion affirmant sa totale opposition au principe même d’une fiscalité comportementale applicable au vin.

La fiscalité comportementale aurait pour principal écueil de présenter le vin «comme dangereux pour la santé». © E. AUDRAS/PHOTONONSTOP

La fiscalité comportementale aurait pour principal écueil de présenter le vin «comme dangereux pour la santé». © E. AUDRAS/PHOTONONSTOP

Le débat est dans l’air du temps (lire nos articles sur l’oppostion de Vin et société et de sénateurs PS à cette mesure) et il fait peur aux membres de la filière. Pour preuve, le conseil spécialisé de FranceAgriMer, réuni à Paris comme chaque mois, a adopté le 15 mai, à l‘unanimité, une motion pour exprimer son opposition au « principe même de la fiscalité comportementale ». Les membres représentants l’administration, qui siègent au conseil spécialisé des vins, se sont en revanche abstenus.

En introduction, le texte adopté rappelle l’importance de la filière vin « dans la culture française » et sur le plan économique, livrant quelques chiffres clés : 500 000 emplois, 87 000 exploitations, 7,6 milliards d’euros à l’export, etc.

La motion « dénonce l’inefficacité de la fiscalité comportementale en termes de santé publique », rappelant qu’aucun lien entre consommation et fiscalité n’a pour l’instant pu être établi. Elle souligne « le caractère stigmatisant de la fiscalité comportementale pour l’image du vin, qui serait présenté comme dangereux pour la santé et pour le consommateur puisqu’il n’y aurait aucune distinction entre consommation mesurée et consommation excessive ».

Elle relève « l’absence de consensus scientifique sur les méfaits d’une consommation mesurée » et demande « la mise en place d’une campagne d’information et de prévention sur les repères de consommation ».

Elle souhaite enfin la nécessité d’un « espace de concertation et de dialogue entre Vin & société et les pouvoirs publics pour pouvoir mettre en œuvre des politiques d’éducation et de prévention concertées et partagées ».

Rappelons que le conseil de la modération est mis en sommeil depuis plus d’un an...

La mission sur la fiscalité comportementale du Sénat a commencé son travail d’écoute des différents arguments sur le sujet. L’association Vin & société doit être auditionnée le 23 mai.

Aurélia Autexier

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