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Santé publique Un rapport prône la taxation proportionnelle au degré d’alcool

Publié le lundi 10 juin 2013 - 17h21

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Le rapport remis vendredi 7 juin à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies (Mildt) soutient que « l’alcool, produit qui procure le plus de plaisir et de bien-être, est simultanément le produit le plus dangereux ». Ses rédacteurs prônent une fiscalité au degré d’alcool pour toutes les boissons alcooliques « quelles que soient leur origine géographique ou leurs conditions de production ». Ils veulent un retour « à l’essence même de la loi Évin ».

Le professeur Michel Reynaud est à l’origine de ce rapport rendu à la Mildt le 7 juin. © P. ALLARD/REA

Le professeur Michel Reynaud est à l’origine de ce rapport rendu à la Mildt le 7 juin. © P. ALLARD/REA

Le professeur Michel Reynaud a rendu son rapport sur «  les dommages liés aux addictions et les stratégies pour [les] réduire » à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (Mildt), ce vendredi 7 juin.

Avant de faire des préconisations, Michel Reynaud dresse un sombre bilan des « dommages gravissimes mais mal connus liés à l’alcool ». Et d’avancer le nombre de 49 000 morts par an liés à l’alcool, avec le détail par type de mortalité. L’alcool est impliqué dans « 25 % de toutes les condamnations prononcées en France », peut-on lire. Plus loin : « 40 % des violences familiales sont liées à une consommation d’alcool. (...) 30 % des viols et agressions sexuelles sont commis sous l’emprise d’alcool. »

Le rapport en conclut que « l’alcool est le produit le plus dangereux entraînant les dommages sanitaires et sociaux majeurs, puis viennent l’héroïne et la cocaïne ». Une conclusion qui rappelle celle du rapport Roque en 1998, qui regroupait, pour la première fois, héroïne, cocaïne et alcool dans un même ensemble de dangerosité équivalente.

Après ces constats, le rapport aborde « les stratégies validées de réduction des dommages ».

En matière d’alcool, il est très clair. Tout d’abord, il propose d’adopter une fiscalité proportionnelle au degré : « L’assiette [fiscale] doit être basée sur la quantité d’alcool pur que [les boissons alcoolisées] contiennent et doit s’appliquer à toutes les catégories de boissons, quelles que soient leur origine géographique ou leurs conditions de production. » Cette dernière précision signifie qu’il ne faudrait pas accorder la moindre exception aux vins d’appellation.

En matière de publicité, un retour aux origines de la loi Évin est préconisé. Il faut donc interdire la publicité sur internet, à l’exception de certains sites clairement définis, dont ceux deux producteurs. Il faut également « interdire les supports publicitaires pour les marques d’alcool susceptibles de rentrer en contact avec les jeunes ». Une cuvée un peu trop fun serait-elle ainsi interdite de toute publicité ?

Plus globalement, le rapport préconise d’amener les industriels de l’alcool à verser une taxe au prorata de leurs investissements en opérations marketing. Dans l’esprit du Pr. Michel Reynaud, cette taxe serait destinée à la prévention et « gérée par des organismes totalement indépendants ».

Le rapport Reynaud est l’un des éléments qui doit aider la Mildt à bâtir son « plan gouvernemental de lutte contre la drogue, les addictions et les dépendances » qui doit être finalisé en juillet.

Aurélia Autexier

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