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Projet de taxe sur le vin Le Foll rassurant

Publié le mardi 21 mai 2013 - 15h18

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Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a voulu calmer les inquiétudes des viticulteurs français en affirmant, le 20 mai à Bordeaux (Gironde), ne « jamais avoir été saisi d’un projet de taxe sur vin ».

Interrogé par des journalistes sur une éventuelle augmentation de la fiscalité sur le vin évoquée par la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat, le ministre a déclaré n’avoir « jamais été saisi » d’un tel projet.

« Le ministère de l’Agriculture n’a jamais souhaité et imaginé quoi que ce soit » sur ce sujet, a précisé le ministre en marge d’une visite au salon de l’agriculture d’Aquitaine.

« Je verrai le moment où on me saisira de manière officielle sur cette question, mais là, je voudrais rassurer tout le monde : personne ne m’a jamais parlé de ce sujet, que ce soit au niveau du ministère ou du Conseil des ministres », a ajouté Stéphane Le Foll, qui participait aux assises européennes et mondiales de l’origine.

Il a cependant reconnu qu’il « y a peut-être des discussions » sur le sujet « à l’Assemblée » mais que, pour l’instant, « il n’y a pas péril en la demeure ».

Le 17 mai, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) ont exprimé leur opposition catégorique à une éventuelle nouvelle taxe sur le vin.

La MECSS du Sénat, présidée par Yves Daudigny (PS), réfléchit à la mise en place d’une fiscalité dissuasive, dite comportementale, en matière de consommation de vin.

Seuls les vins ont récemment été épargnés par les taxes : les spiritueux ont été taxés en 2012 et les bières ont vu leurs droits d’accises augmenter au 1er janvier.

Par ailleurs, les syndicats ont tenu à rappeler que la filière viticole participe largement à la balance commerciale de la France, avec un excédent commercial de sept milliards d’euros.

Lire aussi les articles relatifs aux positions du conseil spécialisé de FranceAgriMer et de Vin et société.

AFP

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