Exportations Les États-Unis acceptent le millésime sur les vins de France sans IG
Publié le vendredi 14 septembre 2012 - 14h06
Un communiqué de l’Anivin confirme l’autorisation de faire figurer le millésime sur les vins de France sans indication géographique mis sur le marché aux États-Unis.
Cette modification des textes américains était attendue depuis la réforme de l’OCM de 2009. En effet, le texte européen n’était pas compatible avec la législation américaine qui ne permettait pas l’étiquetage du millésime sur les vins de France sans autre indication géographique.
Le TTB (Tax and Trade Bureau) a adopté par arrêté du Trésor du 13 septembre la mention du millésime sur tous les vins portant un pays comme désignation d’origine.
Cette décision prendra effet le 13 novembre 2012.
Les demandes de Cola (Certificate Of Label Approval) auprès du TTB pourront donc avoir lieu à partir du 14 novembre 2012.
A. A.
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