Aides à l’investissement 165 millions d’euros en 2016

Le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer a validé la mise en œuvre d’une nouvelle enveloppe d’aide à l’investissement pour l’année 2016 d’un montant de 165 millions d’euros.

Les modalités et critères d'attribution restent les mêmes que les années précédents, mais FranceAgriMer précise que les dates de dépôt des dossiers seront un peu resserrées.

Les viticulteurs qui souhaitent présenter un dossier auront donc trois semaines, du 4 au 22 janvier inclus, au lieu de quatre auparavant, pour le faire. Et si la totalité de l’enveloppe n’est pas consommée fin janvier, de nouveaux dossiers pourront être déposés entre le 29 février et le 18 mars 2016.

Contrairement aux années précédentes, les dossiers arrivés en janvier, une fois que la somme des demandes aura atteint 165 millions ne seront pas mis sur une liste d'attente pour être prioritaires en cas de réouverture de la mesure.

Côté pratique, FranceAgriMer indique mettre petit à petit la simplification administrative en place. Ainsi, pour soulager les professionnels, ceux-ci seront exemptés dès 2016 de transmettre certains documents, comme les bilans et les déclarations fiscales, pour leurs dossiers de demande d’aide à l’investissement. Il reviendra à FranceAgriMer de les obtenir auprès des services administratifs concernés.

Emilie-Anne Jodier
La Vigne  - Vitisphere