Actualités viticoles

FranceAgriMer Jérôme Despey réélu à la tête du conseil des vins

Publié le jeudi 21 mai 2015 - 18h02

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

Le 20 mai, les membres du conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer ont réélu Jérôme Despey à sa tête. Puis les douanes ont présenté un projet de réforme du code général des impôts intégrant une hausse du plafond des sanctions encourues en cas de fausse déclaration de récolte ou de stocks.

Jérôme Despey va accomplir un troisième mandat à la tête de conseil des vins de FranceAgriMer.

Jérôme Despey va accomplir un troisième mandat à la tête de conseil des vins de FranceAgriMer.

Le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer vient de réélire Jérôme Despey, viticulteur à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault) et secrétaire général adjoint de la FNSEA, à sa tête. Il était le seul candidat à sa propre succession. Les 41 membres du conseil l’ont élu à l’unanimité le 20 mai, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), au siège de FranceAgriMer.

Reste désormais au ministre de l’Agriculture à le nommer président du conseil des vins, puisque telle est la procédure. En effet, c’est le ministre qui nomme le président après le vote du conseil. En l’occurrence, ce devrait être une simple formalité. Dès lors, Jérôme Despey pourra entamer son troisième mandat à ce poste.

LES DROITS DE PLANTATION AU PROGRAMME

À l’issue de son élection, le responsable professionnel a déclaré qu’il allait continuer à travailler avec tout le monde, dans un esprit de consensus, afin de construire des positions communes dans l’intérêt de la filière. Parmi les dossiers importants qui l’attendent, figure la mise en place du nouveau système de gestion des droits de plantation.

SANCTIONS ALOURDIES

Après le vote, les Douanes ont présenté un projet de réforme du code général des impôts prévoyant de rendre obligatoire la télédéclaration de récolte et de stock à partir de 2017. Les Douanes veulent également augmenter le plafond des pénalités encourues en cas de fausse déclaration de récolte ou de stock. À ce jour, l’auteur d’une fausse déclaration encourt une amende allant de une à trois fois la valeur du vin. Dans le projet des Douanes, la fourchette passe de 1 à 5. Les sanctions seraient également mieux définies.

Bertrand Collard La Vigne - Vitisphere

Ces articles peuvent également vous intéresser

Plantation de vigne
Début des inscriptions le 18 mai

Publié le 27 avril 2015

Autorisations de plantation
Les textes quasiment prêts

Publié le 16 avril 2015

Aides à la restructuration 
C’est bientôt terminé pour les plantations nouvelles

Publié le 25 février 2015

Aides à l’investissement 
C’est fini pour cette année

Publié le 20 février 2015

Suivez la Vigne sur Facebook et tenez-vous au courant des actualités viticoles
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin