Cognac Le Tribunal européen rejette le recours de 31 viticulteurs
Publié le jeudi 19 mars 2015 - 17h18
Le Tribunal européen a rejeté, mercredi 18 mars, les recours de 31 producteurs de vin contre le règlement de l’Union européenne les empêchant de distiller eux-mêmes leur excédent en cognac.
Ces viticulteurs avaient été condamnés par les autorités françaises à des amendes pour infraction au mécanisme de distillation obligatoire qui impose de livrer l’excédent de vin à des distillateurs agréés ou d’obtenir un agrément à cet effet. Ils réclamaient plus de 4 millions d’euros de dédommagement pour le préjudice pécuniaire subi et 100 000 euros chacun pour le préjudice moral.
Leur recours a donc été rejeté par le Tribunal européen. Selon les juges, les producteurs n’ont pas réussi à prouver que le préjudice dont ils se réclament provient du mécanisme de marché mis en place par le règlement.
Agrapresse
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