Contrat vendanges Enterré par les députés

La procédure est maintenant terminée, le contrat vendanges a perdu tout son intérêt. ©C.WATIER

Le contrat vendanges vient de perdre son principal intérêt. En effet, la loi de finances 2015, et avec elle l’article 47 qui supprime les exonérations de charges du contrat vendanges, a fini son va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale l’a adoptée jeudi 18 décembre, après un nouveau rejet en bloc du Sénat la veille.

La procédure est désormais terminée et le contrat vendanges, même s’il existe toujours techniquement, perd son principal intérêt. Seule reste la possibilité pour un salarié en poste par ailleurs d'en signer un pendant ses congés.

«â€¯Nous regrettons vivement le vote de l’Assemblée nationale et relevons que les députés viennent de supprimer un dispositif qui bénéficiait aux salariés et contribuait à améliorer leur pouvoir d’achat », a réagi Bernard Farges, président de la Cnaoc. 

La filière a perdu une bataille. Mais Bernard Farges prévient les parlementaires que le prochain texte sensible soumis à l’Assemblée, la loi de santé publique, fera l’objet de toutes les attentions. «â€¯Il s’agira cette fois-ci d’un débat aux conséquences très lourdes pour notre secteur puisque les amendements qui pourraient venir en discussion auront des conséquences sur la consommation de vin. Les parlementaires auront des choix à faire et nous en tirerons les conséquences pour les prochaines élections. »

Emilie-Anne Jodier