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Assemblée nationale  Le contrat vendanges passe à la trappe en première lecture

Publié le jeudi 06 novembre 2014 - 16h44

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Les députés ont voté, en première lecture, l’article du projet de loi de finances 2015 qui supprime l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient actuellement les salariés embauchés en contrat vendanges. Jérôme Despey, vice-président de la FNSEA annonce la poursuite de la mobilisation.

Le 6 novembre, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a montré une ferme détermination à défendre l’article du projet de loi de finances 2015 qui supprime l’avantage social dont bénéficient les vendangeurs depuis 2002. Il a martelé que ce choix gouvernemental est guidé par le Pacte de responsabilité qui offre aux entreprises la possibilité de bénéficier du CICE. Ce pacte permettra également de bénéficier d’allégement de cotisations patronales à compter de 2015. Selon ses calculs, la viticulture va bénéficier de 60 millions d’euros d’aides supplémentaires en 2015, montant qu’il a cité à plusieurs reprises. Le ministre a également laissé entendre que l’actuel contrat vendanges ne bénéficiait pas aux salariés : « Le seul argument qui vaut [N.D.L.R. : pour défendre l’exonération du contrat vendanges] est celui de la cotisation salariale payée par le salarié, à condition qu’il y ait un maintien du salaire brut, et c’est une vraie question. »

Nombre de députés se sont pressés à la tribune pour faire valoir les arguments qui militent en faveur du maintien du contrat vendanges en l’état. Le recours accéléré à la mécanisation de la vendange et l’emploi de travailleurs étrangers ont été brandis comme les principales menaces. Même la drosophile suzukii s’est invitée dans le débat par la voix d’Antoine Herth, député UMP du Bas-Rhin. Face à ce nouveau ravageur, « ce n’est que grâce à la vendange manuelle que des tris nécessaires ont pu être réalisés », a souligné le député. Armand Martin, député UMP de la Marne, est intervenu plusieurs fois. « Comment va-t-on faire les vendanges ? Les viticulteurs ne trouveront plus de main-d’œuvre », a-t-il prévenu, invitant, un peu provocateur, le ministre à aller faire « les vendanges en Champagne ».

UNE MESURE INCOMPRÉHENSIBLE

Le député PS de Gironde, Gilles Savary, a indiqué que ce type de mesure avait un effet « dévastateur » et qu’il « n’encourageait pas les gens qui veulent travailler ».

Réagissant à chaud après le vote des députés, Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, a déclaré : « Pour moi, c’est une décision incompréhensible qui va affaiblir l’attractivité du recrutement de proximité. En Alsace et en Champagne, on m’a déjà prévenu que si le législateur s’obstine, il est envisagé de travailler avec les constructeurs sur des machines à vendanger. » Ne comprenant pas le gouvernement, Jérôme Despey annonce la poursuite de la mobilisation.

Par ailleurs, le représentant syndical regrette, amer, un manque d’écoute de la filière par le ministère de l’Agriculture. « Après la question des prestations viniques sur laquelle nous n’avons pas été entendus, cela commence à faire beaucoup. On peut se poser la question de l’utilité pour la filière du Conseil spécialisé de FranceAgriMer s’il ne doit devenir qu’une chambre d’enregistrement des orientations ministérielles. »

Alexandre Abellan, Marion Ivaldi Vitisphere - La Vigne

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