Publié le jeudi 19 décembre 2013 - 16h32
Le conseil spécialisé de FranceAgriMer n’a pas adopté le projet de décret du ministère de l’Agriculture qui met fin à l’obligation de livrer les sous-produits de la vinification en distillerie. L’avis des professionnels est très mitigé. Le ministre de l’Agriculture va devoir décider sans leur soutien.
Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agricultre, n’est pas soutenu par la profession pour son décret concernant la valorisation des marcs et des lies. © P. MONTIGNY/FILIMAGES
« Après des mois de discussion, le vote des professionnels de la viticulture illustre bien la difficulté à dégager un consensus sur le problème de la valorisation des sous-produits de la vinification », a résumé Éric Rosaz, délégué de FranceAgriMer.
Et d’annoncer que le projet de décret qui met fin à l’obligation de livraison des marcs et lies aux distilleries a recueilli douze voix pour, douze voix contre et onze abstentions. Ce texte a été examiné mercredi 18 décembre par le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer. Il officialise l’ouverture voulue par le ministère de l’Agriculture à d’autres moyens de valorisation, comme la méthanisation, que le gouvernement veut encourager, le compostage et l’épandage.
FAIRE LES CALCULS
Parmi les points qui ont fait l’objet de discussions, selon FranceAgriMer, on compte notamment le rappel d’une obligation existante, qui passait jusqu’à présent inaperçue, à savoir l’analyse du degré d’alcool des marcs et lies et leur pesée. En effet, lorsqu’un viticulteur livre ses sous-produits à la distillerie, c’est elle qui se charge pour lui de calculer le degré d’alcool et le poids des sous-produits livrés. Il suffit ensuite au vigneron de reporter les informations délivrées par la distillerie dans ses déclarations administratives.
Le projet de décret du ministère rappelle aux viticulteurs voulant valoriser eux-mêmes leurs sous-produits, par exemple via un plan d’épandage, qu’ils vont devoir faire les calculs eux-mêmes. Cela suppose la pesée et l’analyse du degré d’alcool de leurs marcs et lies. « S’ils ne le font pas, ils risquent d’avoir un défaut d’apurement. Cela pourrait se traduire en cas de contrôle par l’obligation de livrer des vins, en complément », explique Eric Rosa.
Il a également annoncé que la liste des laboratoires agréés pour ces analyses devrait être renvoyée à un arrêté d’application.
À défaut d’avoir pu dégager un avis favorable sur le sujet, le ministre de l’Agriculture va devoir décider, sachant qu’il est peu soutenu par la filière.
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