Publié le mardi 17 septembre 2013 - 11h10
La Commission européenne prend position dans le contentieux concernant les extensions internet .vin et .wine. Elle demande à l’organisme chargé de les attribuer de ne pas poursuivre la procédure tant qu’une protection suffisante des appellations d’origine n’est pas assurée.
Aux côtés des traditionnels .com ou .org, de nouvelles extensions comme .paris, .archi ou .bio sont en train d’être attribuées par l’Icann, instance mondiale chargée de réglementer les noms de domaine sur internet. Mais certaines font l’objet d’un contentieux, comme .vin et .wine.
Les seuls candidats à ces deux noms de domaine sont des sociétés étrangères n’ayant aucun lien avec le vin, et le secteur viticole français craint que ses précieuses appellations d’origine pâtissent de l’exploitation commerciale de ces extensions par des spéculateurs qui feraient fi de la législation européenne.
Le contentieux a déjà été débattu en juillet à Durban (Afrique du Sud) lors d’un sommet de l’Icann. L’organisme avait alors donné un mois au secteur viticole français et aux sociétés candidates pour s’entendre. Mais aucun consensus ne semble avoir été trouvé durant l’été.
« Notre position reste ferme : en aucun cas nous ne pouvons accepter d’avoir sur internet les .vin et .wine sans que les droits et les intérêts des indications géographiques et ceux des consommateurs ne soient suffisamment protégés », écrit Neelie Kroes, la commissaire en charge des nouvelles technologies, à l’Icann, dans un courrier daté du 12 septembre et relayé le 16 septembre par les fédérations de défense des vins d’origine, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlée (Cnaoc) et l’European Federation of Origin Wines (Efow).
Neelie Kroes se dit « confiante » dans le fait que si des « négociations sérieuses entre les deux parties peuvent démarrer, elles déboucheront sur un accord en ligne avec la loi applicable dans l’Union européenne, cette dernière permettant en effet d’offrir une aire protégée pour les détenteurs d’indications géographiques et les consommateurs ». Mais « tant qu’un tel accord n’a pas été trouvé », la commissaire dit « attendre » de l’Icann qu’il n’aille « pas plus loin » dans l’attribution des .vin et .wine.
« Désormais, l’Icann et les candidats doivent savoir qu’ils ont en face d’eux un front uni de l’Union européenne », soulignent dans un communiqué commun la Cnaoc et l’Efow.
AFP
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