Aides OCM Deux mesures pour accélérer les décaissements

Publié le jeudi 18 juillet 2013 - 15h31

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FranceAgriMer espère consommer les 280 millions d’euros d’aides OCM pour la viticulture d’ici au 15 octobre grâce à deux dispositifs. La Commission européenne a accepté d’augmenter de 20 à 50 % le taux d’avance pour l’aide à l’investissement. Et FranceAgriMer a obtenu la possibilité de verser une avance pour l’aide à la restructuration pour les prochaines plantations.

Éric Rosaz, délégué aux filières viticole et cidricole de FranceAgriMer, a annoncé que la Commission européenne a accepté de porter le taux d’avance pour la mesure de l’aide à l’investissement de 20 à 50 %. © F. CHARAFFI

Au 12 juillet 2013, FranceAgriMer avait versé 104 millions d'euros d'aides à la viticulture sur les 280 millions de l'enveloppe OCM. Il lui reste donc encore 176 millions à dépenser d'ici au 15 octobre, faute de quoi le restant retournera au budget européen.

FranceAgriMer espère néanmoins atteindre l'objectif car « la Commission européenne a accepté de porter le taux d'avance pour la mesure de l'aide à l'investissement de 20 à 50 % », a annoncé Eric Rosaz, le délégué des filières viticole et cidricole de FranceAgriMer , à l'issue du conseil spécialisé des vins du 17 juillet.

Pour en bénéficier les entreprises devront en faire la demande d’ici à la mi-septembre au plus tard. Selon FranceAgriMer, cela concernerait 1 300 dossiers déjà déposés.

FranceAgriMer a également obtenu la possibilité de verser une avance pour l'aide à la restructuration pour les prochaines plantations. Cette mesure concerne les viticulteurs qui se sont engagés dans des plans collectifs sur trois ans.

Là encore les professionnels devront en faire la demande en remplissant un formulaire simplifié auquel ils devront joindre une pièce justifiant qu'ils vont effectivement planter l'an prochain : un bon de commande de plants. Ils devront se manifester rapidement : d'ici au 2 septembre au plus tard.

Potentiellement, cette mesure concernerait entre 6 000 et 8 000 producteurs.

« Avec ces deux dispositifs, nous espérons décaisser les 280 millions d'euros de l'enveloppe avant le 15 octobre. Potentiellement, nous pourrions même la dépasser. Mais tout va dépendre du retour des dossiers des professionnels. En tout cas, chez nous, tout est mis en œuvre pour qu'il n'y ait pas de blocage », assure FranceAgriMer.

La filière condamne les exactions commises par le CAV

Lors du dernier conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer, le 17 juillet 2013, Jérôme Despey, le président de ce conseil, a vivement condamné au nom de la filière viticole les exactions commises par le CAV (Comité d'action viticole), qui s'en est pris aux locaux de la fédération du Parti socialiste dans la nuit du 16 au 17 juillet.

« De tels actes ne peuvent être cautionnés et ne grandissent pas la filière. Il peut arriver qu'il y ait des divergences de point de vue au sein même de la filière ou entre la filière et le ministre de l'Agriculture, mais elles doivent se résoudre dans le dialogue. [...] Ces exactions interviennent en outre à un moment où le ministre de l'Agriculture s'est fortement engagé avec succès sur des sujets majeurs pour la filière viticole dans le cadre de la négociation de la Pac. La filière viticole souhaite poursuivre avec le ministre et les pouvoirs publics le dialogue engagé depuis près d'un an », a-t-il déclaré.

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Christelle Stef