Gironde Les viticulteurs anti-CVO condamnés à payer l’interprofession

Publié le jeudi 11 octobre 2012 - 17h42

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cotisation volontaire obligatoire

Le 10 octobre, le tribunal de Libourne (Gironde) a rendu son délibéré condamnant huit viticulteurs à payer les CVO au CIVB, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. Les producteurs ont entre 500 et 2 700 euros d’arriérés à régler, majorés des intérêts légaux, d’ici quinze jours. Ils peuvent se pourvoir en cassation.

« Ce n’est pas un jugement qui a été rendu hier. C’est une opération de maintien de l’ordre viticole. » La formule est de Dominique Techer, le président du CAVB, le Comité d’action des vignerons de Bordeaux, à la pointe de la lutte contre le paiement des CVO. Elle en dit long sur le sentiment de frustration de ce viticulteur condamné hier par le juge de proximité du tribunal d’instance de Libourne.

Les viticulteurs anti-CVO, en conflit avec le CIVB depuis plusieurs années, ont été condamnés à payer entre 500 et 2 700 euros, leurs arriérés, majorés des intérêts légaux.

Jacques Bravard, à la tête du château Haut-Meneau, 16 ha en Blaye-Côtes de Bordeaux, est un des huit viticulteurs concerné par le délibéré rendu hier par le juge de proximité. Depuis deux ans, il ne paye plus les CVO au CIVB. « C’est une question de principe. Je ne veux pas payer pour un service qui ne nous est pas rendu. Cela fait dix ans qu’on nous laisse crever. Or, l’interprofession devrait protéger ses viticulteurs. Beaucoup trop disparaissent », lâche-t-il.

Pour plusieurs viticulteurs jugés, la condamnation est une surprise. En effet, ils pensaient que le juge allait surseoir à statuer, car une procédure est en cours au niveau des instances européennes.

« La décision de la Commission européenne du 10 décembre 2008 qui qualifiait les CVO de taxes parafiscales s’applique tant qu’elle n’est pas annulée par la Cour de justice européenne. En toute logique, le juge de proximité, qui est un non-professionnel, aurait dû attendre cette décision pour prendre la sienne. Ce n’est pas à lui de trancher à la place de la plus haute juridiction européenne », indique Dominique Techer.

De son côté, l’interprofession ne veut faire aucun commentaire. « Tant que la procédure n’est pas terminée, nous ne souhaitons pas nous exprimer », indique-t-on au CIVB. Tous attendent le 15 novembre prochain, où se tiendra à Luxembourg l’audience publique devant la Cour de justice européenne, saisie de l’affaire, laquelle devrait se prononcer définitivement sur la nature des CVO.

C. G.