Tous nos articles à propos de : "cotisation volontaire obligatoire"

CVO

La Confédération paysanne veut l'exonération des petits producteurs

Après le report du procès de deux de ses membres qui refusent de payer leurs cotisations volontaires obligatoires (CVO ), la Confédération...

Article du 20/11/2013 - rubrique Actualités

Droit européen

Mauvaise nouvelle pour les anti-CVO

Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les cotisations volontaires obligatoires (CVO) ne constituent pas...

Article du 01/02/2013 - rubrique Actualités

Gironde

Les viticulteurs anti-CVO condamnés à payer l’interprofession

Le 10 octobre, le tribunal de Libourne (Gironde) a rendu son délibéré condamnant huit viticulteurs à payer les CVO au CIVB, le Conseil...

Article du 11/10/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Un horticulteur retoqué

La cour d’appel de Paris vient de condamner une société horticole qui refusait de payer ses cotisations volontaires obligatoires (CVO) de...

Article du 06/12/2011 - rubrique Actualités

Cotisations volontaires obligatoires 

La mise au point du Cniv

Le Comité national des interprofessions de vins à appellation d’origine (Cniv) vient de diffuser un communiqué indiquant que « les CVO...

Article du 31/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Bourgogne : La marche des climats a réuni 2500 personnes

Beaujolais : Dix jours de promotion intensive à Lyon en juillet

Sitévi : le salon a ouvert ses portes

Aude : Les Grands Buffets font sauter le droit de bouchon

Aquitaine : le plan collectif de restructuration sur les rails

Gel de printemps : des dégâts importants en Dordogne

Solidarité : Nomacorc recycle ses bouchons au profit des handicapés

Arrêt de la Cour européenne : un vin ne peut pas être promu comme « digeste »

Vente en ligne: La société Héraclès (ex-1855) placée en redressement judiciaire

Languedoc : Poussée de fièvre à propos de l’aide à l’enrichissement

Roussillon : Hausse des CVO de 23 %

Gaillac : Dernière ligne droite pour une usine de méthanisation des marcs

Nos dernières actualités viticoles

Notre service météo

Autres sujets viticulture