Tous nos articles à propos de : "cotisation volontaire obligatoire"

CVO

La Confédération paysanne veut l'exonération des petits producteurs

Après le report du procès de deux de ses membres qui refusent de payer leurs cotisations volontaires obligatoires (CVO ), la Confédération...

Article du 20/11/2013 - rubrique Actualités

Droit européen

Mauvaise nouvelle pour les anti-CVO

Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les cotisations volontaires obligatoires (CVO) ne constituent pas...

Article du 01/02/2013 - rubrique Actualités

Gironde

Les viticulteurs anti-CVO condamnés à payer l’interprofession

Le 10 octobre, le tribunal de Libourne (Gironde) a rendu son délibéré condamnant huit viticulteurs à payer les CVO au CIVB, le Conseil...

Article du 11/10/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Un horticulteur retoqué

La cour d’appel de Paris vient de condamner une société horticole qui refusait de payer ses cotisations volontaires obligatoires (CVO) de...

Article du 06/12/2011 - rubrique Actualités

Cotisations volontaires obligatoires 

La mise au point du Cniv

Le Comité national des interprofessions de vins à appellation d’origine (Cniv) vient de diffuser un communiqué indiquant que « les CVO...

Article du 31/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Vendanges : la coopération annonce une année favorable aux bulles

Bourgogne : moins de vignerons convertis en bio en 2012 et 2013

Pépinières Mercier : Des plants de vigne plus sains

Autorisation de plantations : Vers la dématérialisation

Bourgogne : un négociant mis en examen pour fraude

Faucheurs de vignes OGM : le parquet se pourvoit en cassation

Communication : L’Anivin lance un guide sur les accords vins et fromages

Bordeaux : «Des écarts de débourrement très marqués»

Récolte : Des prévisions revues à la baisse

Beaujolais : Cap sur les apéritifs dînatoires

Matériels viti-vinicoles : reprise prudente des ventes

Bordeaux : Nouveau partenariat pour Yvon Mau

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