Tous nos articles à propos de : "cotisation volontaire obligatoire"

CVO

La Confédération paysanne veut l'exonération des petits producteurs

Après le report du procès de deux de ses membres qui refusent de payer leurs cotisations volontaires obligatoires (CVO ), la Confédération...

Article du 20/11/2013 - rubrique Actualités

Droit européen

Mauvaise nouvelle pour les anti-CVO

Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les cotisations volontaires obligatoires (CVO) ne constituent pas...

Article du 01/02/2013 - rubrique Actualités

Gironde

Les viticulteurs anti-CVO condamnés à payer l’interprofession

Le 10 octobre, le tribunal de Libourne (Gironde) a rendu son délibéré condamnant huit viticulteurs à payer les CVO au CIVB, le Conseil...

Article du 11/10/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Un horticulteur retoqué

La cour d’appel de Paris vient de condamner une société horticole qui refusait de payer ses cotisations volontaires obligatoires (CVO) de...

Article du 06/12/2011 - rubrique Actualités

Cotisations volontaires obligatoires 

La mise au point du Cniv

Le Comité national des interprofessions de vins à appellation d’origine (Cniv) vient de diffuser un communiqué indiquant que « les CVO...

Article du 31/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Bordeaux : condamné pour avoir ajouté un antibiotique à son barsac

Enrichissement : la confédération des vins IGP veut l’équité

Vouvray : Plus de 900 ha en confusion sexuelle

Entre-deux-Mers : « Les œnotouristes veulent comprendre le métier de vigneron »

Bergerac : Un château s’affiche comme « le meilleur Pécharmant »

Libéralisation des droits de plantation : l'Arev diligente une étude pour mesurer l'impact socio-économique de cette mesure

Champagne : une capsule en porcelaine de Limoges

Orteco : Un chenillard enfonce-piquets bien guidé

Communication : Vin & société peaufine dix « Repas divins »

Cognac : Hennessy débloque 600 000 € contre les maladies du bois

Languedoc-Roussillon : les bios appellent à lutter contre la flavescence dorée

Val de Loire : AOC et IGP dans la même interprofession ?

Nos dernières actualités viticoles

Notre service météo

Autres sujets viticulture