Après le report du procès de deux de ses membres qui refusent de payer leurs cotisations volontaires obligatoires (CVO ), la Confédération...
Article du 20/11/2013 - rubrique Actualités
Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les cotisations volontaires obligatoires (CVO) ne constituent pas...
Article du 01/02/2013 - rubrique Actualités
Le 10 octobre, le tribunal de Libourne (Gironde) a rendu son délibéré condamnant huit viticulteurs à payer les CVO au CIVB, le Conseil...
Article du 11/10/2012 - rubrique Actualités
Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...
Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités
La cour d’appel de Paris vient de condamner une société horticole qui refusait de payer ses cotisations volontaires obligatoires (CVO) de...
Article du 06/12/2011 - rubrique Actualités
Le Comité national des interprofessions de vins à appellation d’origine (Cniv) vient de diffuser un communiqué indiquant que « les CVO...
Article du 31/10/2011 - rubrique Actualités
Droit du travail : l’employeur ne peut pas proscrire la consommation d’alcool
Pac : un nouveau système d’encadrement des plantations
Enrichissement : la confédération des vins IGP veut l’équité
Commerce extérieur : Exportations françaises en hausse
Marché du vrac : Inter-Rhône diffuse ses premières cotations de vins bio
Champagne : Vingt-sept vignerons ouvrent une boutique à Reims
Grêle dans l’Aude : Le déficit de récolte fait craindre des tensions sur les marchés
Loi de santé publique : Durcissement du message sanitaire en vue
Bourgogne : un négociant en vin soupçonné de fraude
Loir-et-Cher : un vignoble durement frappé par le gel
Sitévi : des visiteurs venus pour acheter
Exportations 2011 : nos vins et spiritueux passent la barre des 10 milliards d'euros