Assurance récolte Le contrat socle est prêt

Au terme d’une ultime réunion de négociations entre la filière et le ministère de l’Agriculture, ce 16 juillet, le contrat d’assurance récolte, tant réclamé par Jérôme Despey, va enfin devenir réalité.

«â€¯Tout est calé pour que le contrat socle voie le jour, résume Stéphane Héraud, le président de l’Association générale de la production viticole (AGPV). Il ne restait plus qu’à définir les curseurs du capital assurable à l’hectare. » Sous réserve de modifications de dernière minute, c’est désormais chose faite.

La Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) vient en effet de valider les maxima de capital assurable éligible aux aides sur le contrat de base. Financés à 65 % par des aides communautaires, ces plafonds sont fixés à 6 000 €/ha pour les AOP et IGP régionales, 11 000 €/ha pour les AOP et IGP intermédiaires et 20 000 €/ha pour les AOP haut de gamme.

DES CONTRATS «â€¯COUP DUR »

Ce taux maximal de subvention est ensuite révisé à 45 % pour les sommes assurées au-delà du plafond, du moins si l’enveloppe nationale le permet encore. Reste désormais aux assurances à proposer ces contrats «â€¯coup dur » contre l’ensemble des aléas climatiques (coulure, grêle, inondations…). Les producteurs devraient pouvoir y souscrire dès la fin des vendanges pour se couvrir en 2016.

Quant à l’intégration du Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux pour la prospection de la flavescence dorée, une réunion est prévue sur le sujet pour la rentrée avec les services ministériels.

Alexandre Abellan
Vitisphere - La Vigne