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Assurance récolte Pas de contrat socle avant 2016

Publié le jeudi 18 décembre 2014 - 17h32

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Il n'y aura pas de contrat socle d'assurance récolte pour 2015. Les négociations entre les assureurs, le gouvernement et la profession n'ont pas suffisamment avancé.

Réclamé fin août par Jérôme Despey, président du conseil des vins de FranceAgriMer, le contrat socle de l’assurance récolte vise à proposer aux viticulteurs un outil d’assurance qui couvre les charges fixes (salaires, traitements phytosanitaires, taille…) pour un coût modéré. « Ce contrat, tel que programmé par l’administration, est prévu pour la récolte 2016 », indique FranceAgriMer. Les négociations sur les modalités techniques entre les représentants professionnels, les assureurs et l’État n’ont pas suffisamment avancé pour que ce produit soit prêt pour la récolte 2015. On a notamment débattu de la possibilité d’assurer une seule culture de l’exploitation et non la totalité de ce qui est exploité.

Par ailleurs, les modalités de financement restent à définir. La piste de l’utilisation de l’enveloppe de l’OCM vitivinicole est encore largement en débat. Certains évoquent ainsi que l’enveloppe vitivinicole pourrait venir accroître les financements permis par le second pilier de la PAC, lequel finance actuellement les aides à l’assurance récolte. « Cette articulation n’est pas possible », observe FranceAgriMer.

Faire appel à l’enveloppe vitivinicole pose également la question de l’arbitrage budgétaire. Certains budgets des actions traditionnelles de l’OCM (investissement, promotion, restructuration) devront être revus pour dégager des financements. L’exercice sera d’autant plus difficile qu’on évoque également l’ouverture d’une ligne de crédit sur des actions de promotion sur les marchés intérieurs. Le financement de cette dernière à hauteur de 5 millions d’euros par an pourrait être cependant envisageable sans que les « conséquences ne soient trop dramatiques », estime FranceAgriMer.

Marion Ivaldi La Vigne-Vitisphere

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