Droit de la concurrence Castel condamné à 4 millions d’euros d’amende

« L’Autorité de la concurrence sanctionne Castel Frères, au travers de sa maison mère Copagef, pour ne pas avoir notifié, avant sa réalisation, le rachat de sociétés du groupe Patriarche », a indiqué dans un communiqué daté du 26 décembre le gendarme de la concurrence, qui avait avalisé l’opération.

L’institution avait autorisé, en juillet 2012, ce rachat réalisé un an plus tôt, malgré la position déjà « conséquente » de Castel sur le marché des vins de grande consommation, mais s’était réservée un droit de sanction.

Le géant du vin français avait racheté six sociétés de Patriarche en mai 2011, sans le signaler.

L’Autorité estime aujourd’hui que le groupe bordelais « s’est exonéré consciemment » de l’obligation de notification qui s’applique à ce genre d’opérations et ne l’a pas saisi dans les règles.

« La réalisation de l’opération a été portée à la connaissance de l’Autorité par un tiers », souligne-t-elle.

En ne déclarant pas son rachat, Castel a commis « un manquement grave » qui « fait obstacle au contrôle des concentrations », estime le gardien de la concurrence.

Le premier producteur de vin en France

« L’infraction reprochée au groupe Castel est d’autant moins justifiable qu’elle s’explique par une démarche dont l’unique objectif était la réalisation rapide de la concentration », ajoute-t-il.

Créé en 1949 à Bordeaux (Gironde) par neuf frères et sœurs, Castel est progressivement devenu le premier producteur de vins en France et en Europe, avec une présence dans plus de 130 pays dont la Chine et la Russie.

Patriarche, créé en 1780, commercialise des appellations prestigieuses comme Montrachet, Meursault, Pommard, Nuits-Saint-Georges, mais aussi des marques plus grand public comme Couvent des Visitandines (Bourgogne) et Pisse-Dru (Beaujolais).

Le château de Meursault et le château de Marsannay avaient été exclus de la transaction avec Castel, ainsi que certains actifs situés à Beaune (Côte-d’Or).

AFP