Aide à l’investissement Ministre, tu dors ?

Publié le vendredi 08 février 2013 - 12h11

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Les quatre organisations nationales de la production viticole viennent d’écrire au ministre du Budget pour lui demander de publier au plus tôt le décret relatif au programme national vitivinicole pour 2013. Sans ce texte, la mécanique des aides à l’investissement ne peut pas être lancée…

Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, est rappelé à l’ordre par les organisations viticoles pour publier au plus vite le décret du programme national vitivinicole pour 2013. © AFP IMAGEFORUM

À l’approche de la mi-février, la viticulture perd patience. Le texte définissant les modalités de mise en œuvre du programme d’aide à la viticulture n’est toujours pas paru au Journal officiel. Or, c’est la parution de ce décret qui va donner le top départ de l’examen de demandes d’aides à l’investissement.

« Sans lui, la mécanique ne pas peut être lancée », explique, Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération national des producteurs d’AOC, l’une des organisations signataires du courrier envoyé le 4 février à Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Risque encouru

Dans ce courrier, la CCVF (coopération viticole), les Vif (vignerons indépendants), la CFVDP (vins de pays) et la Cnaoc (appellation) rappellent que « l’objectif initial était l’ouverture du dispositif le 1^er janvier 2013. [...] Malheureusement, le calendrier initial n’a pas pu être respecté en raison de l’absence de signature du décret dans les délais impartis. Cette situation provoque des grandes incompréhensions sur le terrain puisque les guichets étaient censés être ouverts à partir de la fin du mois de janvier 2013, soit quatre mois à peine avant la date limite de dépôt des dossiers prévue le 31 mai au plus tard ».

Les organisations de la production rappellent également le risque encouru à cause de cette perte de temps : « Outre le retard, préjudiciable aux entreprises et aux équipementiers, cela pourrait aussi conduire à une sous-consommation des crédits Feaga (Fonds européen agricole de garantie) dédiée au programme national français et le renvoi à Bruxelles d’une partie des crédits, ce qui serait totalement incompréhensible pour la filière. »

Gageons que la plume des organisations va donner des ailes au ministre pour accélérer les choses...

Aurélia Autexier