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Aides OCM Deux taux pour l’investissement

Publié le jeudi 20 décembre 2012 - 18h11

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Le taux d’aide à l’investissement a été fixé à 35 % avec une bonification à 40 % pour les projets jugés prioritaires. D’ici quelques jours, FranceAgriMer mettra des formulaires indicatifs en ligne pour que les candidats puissent se préparer à remplir les dossiers.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les caveaux devront commercialiser uniquement du vin. © C. WATIER

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les caveaux devront commercialiser uniquement du vin. © C. WATIER

C’est décidé : le taux d’aide à l’investissement a été fixé à 35 %, mais certains dossiers jugés prioritaires bénéficieront d’une bonification à 40 % comme le souhaitait le ministère de l’Agriculture. FranceAgriMer l’a annoncé à son conseil spécialisé des vins le 19 décembre.

Les investissements des jeunes agriculteurs, ceux qui concerneront la filière des moûts concentrés rectifiés et ceux liés à une innovation œnologique bénéficieront du taux majoré. « On entend par innovation œnologique, les pratiques mises en place depuis le 1er août 2009 », précise Anne Haller, chargée de mission à la direction des filières et de l’international à FranceAgriMer.

Sont aussi concernées par la bonification, les pratiques qui améliorent l’environnement (ex : l’isolation des bâtiments) et les projets collectifs tels que les fusions de caves coopératives, les constitutions de GIE ou les Cuma. « Il faut toutefois que le regroupement ait été opéré dans l’année qui précède le dépôt du dossier d’investissement », poursuit la responsable.

Par ailleurs, l’aide à l’investissement est plafonné à 5 millions d’euros. Il a été décidé de plafonner l’aide pour les bâtiments à 400 €/m². Rappelons que le champ des investissements éligibles à l’aide s’est considérablement élargi. Désormais, les dépenses pour des équipements de conditionnement et de stockage des vins peuvent également être subventionnées. Idem pour la création de caveaux de ventes. « Dans ce cas de figure, le plafond a été fixé à 800 €/m² avec un maximum de 100 m² par caveau », ajoute la spécialiste.

Un problème de taille demeure : pour bénéficier de l’aide, les caveaux doivent commercialiser 100 % de vins. Le fait de vendre, par exemple, un peu d’huile d’olives ou bien des confitures ou du jus de raisin empêche le projet d’être éligible. Les professionnels de FranceAgriMer espèrent bien faire bouger la Commission européenne sur ce point mais, pour l’instant, cette dernière demeure inflexible…

Le présent dispositif devrait rentrer en application vers la fin du mois de janvier 2013. Pour se préparer au mieux à remplir les dossiers d’investissement, des formulaires indicatifs devraient bientôt être mis en ligne sur le site de FranceAgriMer.

Aide à la restructuration : trois changements, une confirmation

Le dispositif d’aide à la restructuration sera modifié sur trois points. D’abord, les producteurs vont pouvoir palisser ou irriguer des parcelles qui ne l’étaient pas et bénéficier d’une aide, sans les replanter. Celle-ci s’élève à 1 500 €/ha pour l’installation d’un palissage et à 800 €/ha pour la mise en place de l’irrigation. Rappelons que par le passé, il fallait avoir arraché et replanter sa parcelle pour bénéficier de l’aide…

Par ailleurs, il sera désormais possible d’obtenir une aide à la plantation (5 200 €/ha) même si le producteur n’a pas fait contrôler sa parcelle avant l’arrachage. Autrefois, cet oubli entraînait l’inéligibilité pure et simple de toute aide à la restructuration.

Enfin, désormais, une seule date est à retenir : le 31 juillet 2013, date limite pour déposer sa déclaration de restructuration individuelle, celle pour les plans collectifs et celle pour les demandes d’arrachage.

On notera aussi que le doute a été levé sur le fait de savoir si le changement de densité de plantation ouvre droit à une aide à la restructuration. Le programme national prévoit cette possibilité, à charge pour les bassins de production de se déterminer.

A. A.

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