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Certification environnementale Les conditions de mise en œuvre au « Journal officiel»

Publié le mercredi 22 juin 2011 - 14h18

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Le décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles est paru au « Journal officiel » le 21 juin.

Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations pour pouvoir être certifiées en niveau deux ou trois, ainsi que les modalités de reconnaissance des démarches déjà engagées.

Il définit aussi les modalités de contrôle des exploitations. Deux arrêtés parus à la même date précisent le référentiel et les seuils de performance environnementale.

Voici les liens vers les textes parus au "Journal officiel" le 21 juin :

Décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles.

Arrêté portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles.

Arrêté portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant.

 

 

A. Co.

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