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Réglementation européenne Le dossier du soufre biocide déposé

Publié le vendredi 30 novembre 2012 - 15h22

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Le 29 novembre, les professionnels de la filière vin européenne ont déposé le dossier d’évaluation du soufre biocide auprès des autorités allemandes en charge d’examiner le dossier pour la Commission européenne. La Commission rendra sa décision d’ici douze à dix-huit mois, déclenchant peut-être la procédure d’autorisation de mise sur le marché des pastilles et mèches de soufre.

Manel Montaño, directeur général de l’entreprise Afepasa, fabricant de soufre pour l’agriculture, souhaite se lancer dans la fabrication de pastille de soufre. Sa société a apporté une grosse partie du budget pour le dossier d’évaluation du soufre biocide.

Manel Montaño, directeur général de l’entreprise Afepasa, fabricant de soufre pour l’agriculture, souhaite se lancer dans la fabrication de pastille de soufre. Sa société a apporté une grosse partie du budget pour le dossier d’évaluation du soufre biocide.

« La mise en place de ce dossier d’évaluation du soufre biocide est le fruit d’une collaboration sans précédent dans notre filière européenne », a déclaré Sophie Pallas, directrice d’Œnoppia, une association de fabricants de produits œnologiques. Et d’annoncer : « Le dossier a été remis le 29 novembre aux autorités allemandes. » La décision devrait être rendue d’ici douze à dix-huit mois.

Depuis mai 2011, alors que la Commission menaçait de supprimer le SO2 biocide (donc les mèches et pastilles de soufre) de la liste des produits biocides autorisés, la filière s’est organisée pour recueillir les données et surtout les fonds nécessaires à l’élaboration d’un dossier d’évaluation. Ce dernier devant prouver à la fois l’efficacité du SO2 biocide et son absence de toxicité pour l’homme et l’environnement. « Nous avions estimé le coût du dossier à 400 000 euros », indique Sophie Pallas.

Sous l’impulsion du Comité européen des entreprises du vin (Ceev), la filière a réussi à collecter cette somme. Le Comité interprofessionnel des vins d’appellations d’origine français (Cniv), Œnoppia, l’institut du vin portugais, la fédération espagnole du vin, la conférence espagnole des conseils régulateurs du vin, la fédération française de la tonnellerie, l’association des bouchonniers européens, les œnologues de France et la société Afepasa (Azufrera y fertilizantes Pallarés S.A.), fabricant espagnol de soufre pour les traitements agricoles, ont participé au financement. Afepasa, société parmi les leaders de la production de soufre pour la protection de la vigne en France et en Espagne, a d’ailleurs apporté près d’un tiers du budget.

 « Lors de la visite d’une bodega en Espagne l’an dernier, j’ai découvert le méchage des barriques, raconte Manel Montaño, directeur général d’Afepasa. Voulant me lancer dans la fabrication de pastille de soufre pour la filière vinicole, j’ai appris que leur utilisation risquait d’être interdite. C’est pourquoi je me suis investi dans l’élaboration du dossier, tant au niveau financier que par des discussions avec les différents acteurs européens impliqués. Je souhaite que l’on puisse continuer à produire du vin et sans la mèche de soufre, cela pourrait être impossible. »

En cas de réponse positive de la Commission européenne, une procédure d’autorisation de mise sur le marché des pastilles et mèches de soufre sera lancée. Afepasa se verra attribuer un numéro de licence de metteur en marché. D’ici là, la vente de ces produits reste autorisée.

M. B.

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