OCM vin/Arrachages définitifs Le dispositif pour cette campagne est paru au JO
Publié le lundi 12 juillet 2010 - 17h25
L'arrêté relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes dans le cadre de l'OCM vin pour la troisième et dernière campagne viticole (2010-2011) est paru au Journal officiel du 10 juillet. Les demandeurs ont jusqu'au 31 août pour déposer leurs dossiers.
L'arrêté relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes dans le cadre de l'OCM vin pour la troisième et dernière campagne viticole (2010-2011) est paru au Journal officiel du 10 juillet 2010.
Validé par le conseil spécialisé de la filière vitivinicole de FranceAgriMer au mois de mai, le dispositif bénéficie pour son ultime campagne d'une enveloppe communautaire de 276 millions d'euros (M€) (1).
Comme lors des deux campagnes précédentes, rappelait encore récemment FranceAgriMer dans un communiqué, si les demandes des viticulteurs européens venaient à dépasser ce budget, la Commission fixerait un taux de réfaction uniforme applicable dans chaque État membre. Il n’y aurait alors pas de baisse du taux d’aide, mais certains dossiers ne seraient pas retenus au regard des critères de priorité pour la sélection des dossiers retenus par FranceAgriMer.
A noter que les demandes qui font suite à un dossier d’arrachage accepté en 2008-2009 ou 2009-2010, mais n’ayant pas été réalisé, seront servies après toutes les autres demandes.
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(1) L'enveloppe communautaire prévue par l'OCM vin pour l'arrachage définitif de vignes s'élevait à 464 M€ en 2008-2009 et à 334 M€ en 2009-2010.
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Calendrier de dépôt des dossiers de demande de prime à l’arrachage Les dossiers de demandes de primes d’arrachage pour la campagne 2010-2011 sont disponibles auprès des services régionaux de FranceAgriMer. Les demandent devront y être redéposées à partir du 19 juillet 2010 et au plus tard le 31 août. |
A télécharger :
Lire également :
• OCM vins/Arrachage total : le dispositif est validé pour la campagne 2010-2011 (FranceAgriMer) (25 mai 2010)
B.V.
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