Anjou  Olivier Cousin condamné sans peine

Olivier Cousin, viticulteur condamné pour avoir utilisé une appellation sur des bouteilles de vin de France. © P. TOUCHAIS

Un jugement équilibré. À l’issue du prononcé du délibéré, ce mercredi 4 juin, tout le monde était satisfaisait. Le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) a déclaré Olivier Cousin coupable d’avoir utilisé l’appellation Anjou sur des bouteilles de vin de France. Il l’a en revanche relaxé pour les infractions d’étiquetage.

Surtout, le tribunal l’a dispensé de peine. Il devra seulement verser un euro symbolique à l’Inao et à la Fédération viticole de l’Anjou, parties civiles dans cette affaire, dont l’audience s’est tenue le 5 mars.

Le viticulteur, qui exploite 4,5 ha en biodynamie à Martigné-Briand (Maine-et-Loire), avait indiqué « Anjou Olivier Cousin » sur ses étiquettes de vin de France. Dans un courrier, la Fédération viticole de l’Anjou (ODG) lui avait demandé d’y mettre fin. Cette lettre était restée sans réponse. Les fraudes avaient alors opéré un contrôle, relevant de nombreux autres problèmes d’étiquetage (absence de numéro de lot, du logo femme enceinte, etc.) qui ont conduit à un procès-verbal, transmis au parquet.

« C’est une juste décision », commente Olivier Cousin, après avoir pris connaissance du jugement, intimement persuadé de ne pas avoir trompé le consommateur. Son avocat parisien, M^e Morain, va même plus loin, considérant qu’il a « gagné le procès ».

Du côté des parties civiles, l’avocat de la Fédération viticole de l’Anjou, M^e Valade, est satisfaite : « Même s’il y a une dispense de peine, M. Cousin est reconnu coupable d’avoir utilisé le mot Anjou, alors qu’il n’en avait pas le droit. L’appellation porte une notoriété qu’il faut protéger. C’est ce que nous dit le tribunal par ce jugement. »

Patrick Touchais