OCM-vin L’aide à l’investissement va redémarrer

Le nouveau programme national d’aides sera ouvert aux projets d’investissement pour le conditionnement des vins. © J.-C. GUTNER

PNA : c'est le nouveau sigle qu'il faut retenir. Il signifie : programme national d'aide. Il subventionne l'investissement, la restructuration du vignoble, la promotion dans les pays tiers et la distillation des prestations viniques. Il démarre dès l'année prochaine et doit durer jusqu'en 2018. Le conseil des vins de FranceAgriMer l'a voté le 14 novembre.

Par rapport au programme actuel, le principal changement porte sur l'aide à l'investissement. Cette aide était réservée aux projets allant de la réception de vendange à la vinification. A partir de l'an prochain, elle bénéficiera également aux bâtiments et aux équipements pour le conditionnement et le stockage des vins. Les producteurs pourront même en bénéficier pour construire ou aménager un nouveau caveau de vente.

Le ministère de l'Agriculture et la filière viticole sont tombés d'accord sur cet élargissement. En revanche, ils s'opposent au sujet du taux de l'aide. Pour le ministère, il doit y en avoir deux : 35 et 40 %, le maximum étant réservé aux projets respectueux de l'environnement, collectifs (projets réalisés dans le cadre de fusions ou de réunions de coopératives, de la création d'un GIE, d'une Cuma...) ou portés par des jeunes agriculteurs.

Pour la profession, au contraire, il ne doit y avoir qu'un seul taux, celui de 40 %. Le conseil des vins de FranceAgriMer a voté à l'unanimité en faveur de ce principe. Il appartient maintenant au ministre de l'Agriculture de trancher entre la proposition de ses services et le choix de la filière viticole.

S'agissant des caveaux, il n'est pas question d'aider à la construction d'un magasin de vente loin de chez soi. Pour être éligible à l'aide, le projet devra se situer « dans le périmètre de proximité de l'exploitation ou de la coopérative, explique FranceAgriMer. 80 % de l'activité du caveau devra être réalisée grâce à la vente des vins du producteur. »

Quelle que soit la décision prise au sujet des taux, FranceAgriMer a l'ambition d'ouvrir ses guichets dès le 1^er janvier 2013 au dépôt de demandes d'aide à l'investissement. Comme il y a deux ans, les premiers arrivés seront les premiers servis. Cette fois, pour être éligible à l'aide, il faut présenter un projet d'investissement de 10000 euros au moins. Et le plafond est fixé à 5 millions d'euros, un seuil pouvant être dépassés sous certaines conditions.

Deuxième mesure financée : la restructuration du vignoble. Pour les plans individuels de restructuration : pas de changement en vue. En revanche, le ministère et la profession souhaitent ouvrir les plans collectifs au changement de mode de conduite. Jusqu'à présent, ces plans peuvent uniquement aider à changer de cépage. La France veut aider les vignobles à changer de densité de plantation pour l'augmenter ou la diminuer d'au moins 10 %. Mais elle ne sait pas encore si la commission européenne sera d'accord. Des discussions vont avoir lieu.

Les plans collectifs sont un moyen d'accorder plus d'aides aux viticulteurs. Le PNA prévoit qu'ils pourront toucher jusqu'à 12300 euros par ha d'aide à la restructuration s'ils participent à un tel plan. Dans le cas contraire, ils obtiendront au mieux 8800 euros par ha. Alléchées par cette différence, plusieurs nouvelles régions cherchent à bâtir des plans collectifs : le Beaujolais, la Provence, le Sud-Ouest et même l'Aquitaine. Mais les contraintes sont nombreuses.

La viticulture voulait un autre changement : la possibilité d'aider la complantation ou l'arrachage et la replantation des vignes décimées par les maladies du bois. FranceAgriMer a clairement fait savoir que c'était impossible avec la réglementation actuelle. Il faut obtenir un amendement au projet de réforme de la Pac qui est en cours d'examen.

Pour l'aide à la promotion dans les pays tiers, la France demande de pouvoir continuer à financer les opérations qui le sont déjà depuis trois ans, voire quatre ans, sans changement quant au pays ou au contenu de l'opération. En principe, c'est impossible. Là encore, des négociations vont s'engager avec la Commission européenne.

Dernière mesure aidée : la distillation des prestations viniques. Le conseil de FranceAgriMer a voté pour porter à son plafond, soit 50 €/hl d'alcool pur, l'aide que touchent les distillateurs pour la transformation des lies. Les autres aides sont reconduites à l'identique.

En principe, ce PNA doit être doté de 1,4 milliards d'euros pour les cinq ans qu'il durera (octobre 2013 à octobre 2018). Cette somme reste à confirmer après le vote du budget de la nouvelle Pac qui est en discussion eu niveau européen.

Le conseil de FranceAgriMer, en accord avec le ministère de l'Agriculture, a prévu d'allouer 500 millions d'euros à la restructuration du vignoble, 450 millions d'euros à l'investissement, 250 millions d'euros à la promotion dans les pays tiers et 200 milliosn d'euros à la distillation des prestations viniques.

B. C.