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Arrêt de la Cour européenne  Un vin ne peut pas être promu comme « digeste »

Publié le jeudi 06 septembre 2012 - 15h36

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Un producteur ne peut commercialiser un vin en le présentant comme « digeste » car il s’agit d’une allégation de santé, interdite pour les boissons alcoolisées, a estimé jeudi 6 septembre la Cour européenne de justice.

La Cour de Justice européenne estime qu’un vin ne peut pas être promu comme étant « digeste ». © AFP IMAGEFORUM

La Cour de Justice européenne estime qu’un vin ne peut pas être promu comme étant « digeste ». © AFP IMAGEFORUM

La Cour était appelée à statuer sur le cas d’une coopérative allemande, Deutsches Weintor, établie en Rhénanie-Palatinat, qui promeut certains de ses vins de cépages dornfelder et grauer/weißer burgunder avec une étiquette portant l’inscription « édition douceur, digeste ».

L’utilisation d’une telle mention a été contestée par les autorités régionales selon lesquelles il s’agissait d’une « allégation de santé interdite par le droit de l’Union européenne », précise la Cour dans un communiqué. Le producteur s’est défendu en affirmant que « l’indication "digeste" ne présente aucun rapport à la santé et ne concerne que le bien-être général ».

Dans son arrêt, la Cour du Luxembourg donne tort à la coopérative, en soulignant que cette « allégation est susceptible de suggérer un effet physiologique bénéfique durable, consistant dans la préservation du bon état du système digestif, contrairement à d’autres vins présumés entraîner, à la suite de leur consommation cumulée, des effets durables négatifs pour le système digestif et, par conséquent, pour la santé ».

« Toutes les allégations concernant les boissons alcooliques doivent être dépourvues de toute ambiguïté », précise-t-elle.

Vous pouvez retrouver ici l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 6 septembre 2012.

AFP

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