Sociétés
Question - Dans le cadre de la déclaration des revenus des non-salariés agricoles auprès de la MSA, les dividendes provenant d'un groupement foncier agricole (GFA) doivent-ils être déclarés ?
Réponse -
Tout dépend de la nature du groupement foncier agricole. S'il ne fait que louer des terres et n'exploite pas lui-même, les revenus ne rentrent pas dans la base des cotisations. La location de terre n'est pas considérée comme un revenu professionnel.
C'est uniquement si le GFA est exploitant et dégage des revenus professionnels (ce qui est assez rare) qu'ils seront intégrés pour le calcul des cotisations sociales.
Mis à jour le 19 septembre 2014
